Mairie - Clermont-Ferrand

Mairies des communes françaises

19 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communications des documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CLSPD
Recours amiable envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Le 06/02/2024, nous avons sollicité vos services afin d'obtenir la communication des documents administratifs liés à la Sécurité Ro...
Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Madame, Monsieur, nous avons bien récupéré les données demandées et vous en remercions. Cordialement. LCVR63
Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo surveillance
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je so...
Données de forfaits post-stationnement (FPS)
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Documents expertise securité fragilité des sols et effondrement des caves rue st genes
Recours amiable envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande d’accès du classement de la butte de Clermont Ferrand en zone touristique
Recours amiable envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez en pièce jointe le courrier de réponse à votre demande. Cordialement Fanny DESSOLIN Personne Responsable de l'Accès aux D...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le .

En attente de classement

Bonjour. Nous avons bien reçu le tableau contenant les données demandées et nous vous en remercions. Malheureusement, et sauf erreur de notre part,...
Données de verbalisation de stationnement par années
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Bonjour,  Suite à vos demandes de transmission, vous trouverez en pièce jointe un tableau reprenant l'intégralité des verbalisations établies par les...
Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Bonjour,  Suite à vos demandes de transmission, vous trouverez en pièce jointe un tableau reprenant l'intégralité des verbalisations établies par les...
Données de verbalisation de cyclistes par années
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Bonjour,  Suite à vos demandes de transmission, vous trouverez en pièce jointe un tableau reprenant l'intégralité des verbalisations établies par les...
Données de verbalisation EDPM par années
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Bonjour,  Suite à vos demandes de transmission, vous trouverez en pièce jointe un tableau reprenant l'intégralité des verbalisations établies par les...
Données de verbalisation de piétons par années
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Bonjour,  Suite à vos demandes de transmission, vous trouverez en pièce jointe un tableau reprenant l'intégralité des verbalisations établies par les...
Données de verbalisation de stationnement
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Supprimée par le demandeur.

Bonjour,  Suite à vos demandes de transmission, vous trouverez en pièce jointe un tableau reprenant l'intégralité des verbalisations établies par les...
Données radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand. Commentée le .

Aboutie

Données publiées sur le site Open Data de la ville de Clermont-Ferrand: https://opendata.clermont-ferrand.fr/explore/dataset/radars-pedagogiques-ville-...
Notes de frais - Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Bonjour, Je vous remercie pour ces documents. En vous souhaitant une bonne journée, Xavier BERNE
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Bonjour M JACK,  Vous trouverez en pièce jointe un courrier à votre attention. Cordialement Fanny DESSOLIN Personne Responsable de l'Accès aux Doc...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Bonjour Vous trouverez ci-joint en version modifiable et réutilisable la délibération soumise au Conseil municipal du 16 décembre 2020 ainsi que sa...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?