Mairie - Clermont-Ferrand- voir et créer des demandes d'accès aux informations

Données de forfaits post-stationnement (FPS) 2024

Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le 14 mars 2025.

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...

Documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CLSPD en 2024

Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le 3 mars 2025.

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale, ASVP et BIP en 2024

Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le 2 janvier 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, La Ligue Contre la Violence Routière est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui œuvrent avec un seul object...

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP

Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le 17 mai 2024.

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande de transmission ci-dessous, vous trouverez en pièce jointe un tableau reprenant l'intégralité des verbalisations étab...

Données de forfaits post-stationnement (FPS)

Message de suivi envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le 21 décembre 2024.

Aboutie

Bonjour. Nous avons bien reçu les documents demandés et vous en remercions. Cordialement. LCVR63

Demande de communications des documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CLSPD

Recours amiable envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le 20 septembre 2024.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Le 06/02/2024, nous avons sollicité vos services afin d'obtenir la communication des documents administratifs liés à la Sécurité Ro...

Données des Radars Pédagogiques

Message de suivi envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le 20 septembre 2024.

Aboutie

Madame, Monsieur, nous avons bien récupéré les données demandées et vous en remercions. Cordialement. LCVR63

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo surveillance

Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le 19 septembre 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je so...

Documents expertise securité fragilité des sols et effondrement des caves rue st genes

Recours amiable envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le 23 juin 2024.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Demande d’accès du classement de la butte de Clermont Ferrand en zone touristique

Recours amiable envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le 21 juin 2024.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le 27 mai 2024.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez en pièce jointe le courrier de réponse à votre demande. Cordialement Fanny DESSOLIN Personne Responsable de l'Accès aux D...

Données de verbalisation de stationnement par années

Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le 17 mai 2024.

Aboutie