Madame, Monsieur,

En application du Code des relations entre le public et l’administration (notamment les articles L311-1 et suivants), je souhaite obtenir la communication des documents suivants :
• Les notes de frais de déplacement, de restauration et de représentation de Monsieur Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand,
• Accompagnées, dans chaque cas, des justificatifs afférents (reçus, factures, etc.),

pour la période allant de janvier 2023 à juillet 2025.

Ces documents, en tant que pièces comptables liées à l’exercice de fonctions publiques, sont considérés comme communicables à toute personne qui en fait la demande (référence : Conseil d’État, décision n°52521 du 8 février 2023).

Je vous remercie par avance de bien vouloir me transmettre ces éléments par voie électronique, dans un format numérique si possible ouvert et réutilisable.

Restant à votre disposition pour toute précision complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.