Mairie - Clermont-Ferrand

Mairies des communes françaises

15 demandes
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Données de verbalisation de stationnement par années
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En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
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Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Données de verbalisation de piétons par années
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Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Données de verbalisation de cyclistes par années
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Données de verbalisation EDPM par années
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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