Mairie - Clermont-Ferrand

Mairies des communes françaises

18 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Documents expertise securité fragilité des sols et effondrement des caves rue st genes
Recours amiable envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande d’accès du classement de la butte de Clermont Ferrand en zone touristique
Recours amiable envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Données de forfaits post-stationnement (FPS)
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour M le Maire de Clermont-Fd et la Personne responsable de l'Accès aux Documents Administratifs. La Ligue Contre la Violence Routière est une as...
Données des Radars Pédagogiques
Recours amiable envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour M le Maire de Clermont-Fd, le/la Personne responsable de l'Accès aux Documents Administratifs. Nous avons saisi la CADA le 16/02/2024 concer...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?