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Demande de compte rendu d intervention avec le chien de défense de la police municipale ainsi que son coût annuel
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Liste complete des bureaux d’études et d’urbanisme du projet Inspire
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .
En retard (plus de 30 jours)
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En application du Code des relations entre le public et l’administration (notamment les articles L311-1 et suivants), je souhaite o...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale, ASVP et BIP en 2024
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
La Ligue Contre la Violence Routière est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui œuvrent avec un seul object...
Demande de communications des documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CLSPD
Recours amiable envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Le 06/02/2024, nous avons sollicité vos services afin d'obtenir la communication des documents administratifs liés à la Sécurité Ro...
Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo surveillance
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je so...
Documents expertise securité fragilité des sols et effondrement des caves rue st genes
Recours amiable envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande d’accès du classement de la butte de Clermont Ferrand en zone touristique
Recours amiable envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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