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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
communication du compte de campagne municipale 2020 au Barcares de Mr Alain Ferrand
Réponse de Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) le .
En attente de classement
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Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
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note de frais du maire de BRIE COMTE ROBERT
Demande envoyée à Mairie de Brie-Comte-Robert le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Liste les frais de représentation du maire de dragey-ronthon
Réponse de Mairie - Dragey-Ronthon le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Je vous informe qu'à ce jour, le Conseil municipal de Dragey-Ronthon n'a
jamais délibéré sur l'indemnité de frais de représentation...
Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande du 6 février 2026 portant sur la
communication des documents administratifs suivants :
" - Rému...
Bonjour M. VOKY,
Monsieur le Maire accuse réception de votre demande et vous en remercie.
Tous ces documents sont sur le site de la ville à votre dispo...
Rapport de l'ANSSI concernant les serveurs de France identité
Demande envoyée à Premier ministre. Commentée le .
En attente de réponse
ERRATUM :
- La société qui a réalisé le rapport n'est pas AMOSSYS CONSULTING SERVICES mais AMOSSYS - ALMOND. La confusion vient du fait que AMOSSYS a...
Factures des Dépenses liées au frais professionnels du mandat du maire
Demande envoyée à Mairie - Vigneulles-lès-Hattonchâtel le .
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Madame, Monsieur,
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Merci de votre compréhension.
Mme le M...
Connaître les notes de frais de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Montberon le .
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Madame, Monsieur,
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Depense publique
Demande envoyée à Agefiph - Hauts-de-France - Lille 59350-01 le .
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Copies de documents
Réponse de Greffe des associations - Hauts-de-Seine (Antony) le .
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Notes de frais et justificatifs – Maire d’Arles – mandature 2020-2026
Demande envoyée à Mairie - Arles le .
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Madame, Monsieur,
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Changé 53054-01 le .
En attente de réponse
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Notes de frais et justificatifs – Président de l’ACCM – mandature 2020-2026
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Arles Crau Camargue Montagnette le .
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Frais de représentation du maire et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Leucate le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Liste des notes de frais de Monsieur Le Maire
Réponse de Mairie - Saintes le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur Texier,
Pourriez-vous préciser votre demande et plus particulièrement l'année ou la période concernée.
Cordialement,
Emmanuelle FOU...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
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Demande de communication du code source et du cahier des charges du simulateur de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) – Portail mesdroitssociaux.gouv.fr
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
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Bonjour,
Vous avez introduit, par courriel reçu le 3 mars 2026 ci-après une demande de communication de documents administratifs.
Je vous informe qu’...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lavaur 81140-01 le .
En attente de réponse
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Monsieur
Je vous remercie de me préciser votre demande et plus particulièrement la période de référence sollicitée
Cordialement
-----Message d'origin...
Notes de frais personnels
Réponse de Mairie du 14ème arrondissement de Paris le .
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Documents de subvention
Demande envoyée à Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Charente-Maritime le .
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