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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Instruction technique
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Historique des élus lycéen au sein du CSE
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication de contrats établis entre la Mairie et la société Microsoft
Réponse de Mairie - Cabestany le .
En attente de classement
Bonjour,
Pour donner suite à votre demande nous vous confirmons que nous utilisons
effectivement des licences MICROSOFT pour nos supports informatiqu...
Objet : Demande de communications des documents administratifs relatifs aux initiatives du Ministère promouvant les centres de données
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En attente de réponse
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et financiers a reçu le 18/02/2026 votre demande d...
Bonjour,
Vous avez introduit, par courriel reçu le 18 février ci-après une demande
de communication de documents administratifs.
Je vous informe q...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Rapports d'activités 2024 et 2025 de la cellule "Data & Analyse Numérique"
Demande envoyée à Présidence de la République le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Liste des caméras de sécurité
Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Documents relatifs au logiciel System V de vidéosurveillance algorithmique
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Je suis toujours en attente de la communication de ces documents. Je saisirai bientôt la CADA sauf réponse rapide de votre part pour m'indiq...
Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) de l'application Mon Espace Santé
Message de suivi envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Madame,
J’accuse réception de votre document AIPD MES Documentation juridique 2026VF biff.pdf .
Je vais le lire avec attention pour savoir...
Déclarations OPERAT effectuées par Inria
Réponse de Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) le .
En attente de réponse
Bonjour,
Je suis en congés jusqu'au vendredi 20 février inclus.
Cordialement,
Luc MORINIERE
Madame Stéphanie VUILLAUME, Bonjour,
Je fais suite à votre demande de documents administratifs concernant les
frais engagés par Madame la Maire...
Monsieur Yanis DOUCOT, Bonjour,
Je fais suite à votre demande de documents administratifs concernant les
frais engagés par Madame la Maire e...
Récapitulatif des frais Mairie de Besançon 2021 à 2025
Réponse de Mairie - Besançon le .
En attente de classement
Monsieur Michel MOUSSELLE, Bonjour,
Je fais suite à votre demande de documents administratifs concernant les
frais engagés par Madame la Maire et le...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - verbalisations Code de la route (2021-2025)
Demande envoyée à Mairie - Nice le .
En attente de réponse
Monsieur le Maire,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administr...
Les statistiques des demandes et des octrois de l’élection de domicile en 2024 et 2025
Demande envoyée à Mairie - Gif-sur-Yvette le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Les statistiques des demandes et des octrois de l’élection de domicile en 2024 et 2025
Demande envoyée à Mairie - Orsay le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Les statistiques des demandes et des octrois de l’élection de domicile en 2024 et 2025
Demande envoyée à Mairie - Palaiseau le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
Je reviens vers vous suite à votre mail du 22 janvier dernier, nous demandant de vous transmettre des notes de frais.
Afin de pouvoir traite...
Détails des notes de frais de Monsieur le maire sur l'ensemble du mandat en cours
Demande envoyée à Mairie - La Limouzinière le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais de M. le Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Faches-Thumesnil le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous ai sollicité en date du 7 janvier 2026 au titre du droit d’accès aux documents administratifs afin d'obtenir les notes de f...
Notes de frais de M. le Maire
Réponse de Mairie - Veules-les-Roses le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Cette période de début d'année étant chargée puisque nous sommes en période de recensement et en période d'organisation des élections munici...
Liste des chercheurs en détachement et des intégrations
Demande envoyée à INRIA le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Documents administratifs concernant le Lycée Thomas Edison de Lorgues
Réponse de Rectorat de l'académie de Nice le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...