Préfecture d'Indre-et-Loire

Préfecture

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Préfecture d'Indre-et-Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture d'Indre-et-Loire le .

Très en retard

Bonjour, Absent le mercredi 8 mars, je prendrai connaissance de votre message demain matin. Ma messagerie n'est pas transférée. Cordialement,
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture d'Indre-et-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Je suis en congés jusqu'au mardi 7 septembre inclus. Je prendrai connaissance de votre message le mercredi 8. Ma messagerie n'est pas transfé...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture d'Indre-et-Loire le .

Très en retard

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture d'Indre-et-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?