Demande de communication de documents administratifs
Réponse de Mairie - Bouillante le .
Erreur lors de l'envoi
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre courriel de relance relatif à votre demande de
communication de documents administratifs.
Nous vou...
Communication des documents relatifs au recrutement du directeur général des services de Bouillante
Demande envoyée à Mairie - Bouillante le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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