Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- La délibération portant création ou modification de l’emploi de directeur général des services (DGS), ainsi que le tableau des effectifs correspondant ;
- La déclaration de création ou de vacance de l’emploi transmise au centre de gestion et son accusé de réception ;
- L’offre d’emploi initiale, ses éventuelles modifications et la fiche de poste complète ;
- Les documents établissant les dates de publication de l’offre et de clôture des candidatures ;
- Les documents existants définissant les modalités et critères de sélection des candidats ;
- Les documents indiquant le nombre de candidatures reçues et, le cas échéant, le nombre de candidats auditionnés ;
- Les documents relatifs à la composition d’un éventuel jury ou comité de sélection ;
- Les éventuels bilans ou comptes rendus généraux de la procédure, après occultation des informations personnelles protégées ;
- L’arrêté de nomination du nouveau DGS et, le cas échéant, l’arrêté de détachement sur l’emploi fonctionnel ;
- Les documents administratifs communicables précisant le grade, le cadre d’emplois et le fondement juridique de sa nomination ;
- Les délibérations et décisions fixant la rémunération et le régime indemnitaire attachés à cet emploi ;
- Toute éventuelle convention conclue avec la Région Guadeloupe concernant cette prise de fonctions.

Cette demande porte sur les documents existants et achevés à la date de sa réception. Pour les documents comportant des mentions protégées, je sollicite leur communication après occultation de ces seules mentions.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.