Monsieur le Directeur Général des Services,

Dans le cadre des travaux de l’Observatoire Citoyen Bouillante, dont l’objectif est de favoriser une meilleure compréhension des projets, décisions et investissements ayant un impact sur notre territoire, nous souhaiterions obtenir communication des principaux documents administratifs existants et communicables relatifs aux opérations suivantes.

Afin de faciliter le traitement de notre demande, nous avons souhaité identifier aussi précisément que possible les documents recherchés.

1. Projet de reconstruction de l'école de Loquet

les délibérations et décisions relatives à cette opération ;
le calendrier prévisionnel des travaux ;
le plan de financement ;
les budgets engagés et restant à engager ;
les éventuels marchés publics attribués ;
les plans d'architecte et plans d'aménagement ;
les notices descriptives ;
les documents présentant les caractéristiques du futur équipement scolaire.

2. Projet de médiathèque

les délibérations et décisions relatives à cette opération ;
le calendrier prévisionnel des travaux ;
le plan de financement ;
les budgets engagés ;
les éventuels marchés publics attribués ;
les documents relatifs à la prise en compte des nuisances liées au chantier, lorsqu'ils existent
les plans d'architecte et plans d'aménagement ;
les notices descriptives ;
les documents présentant les caractéristiques du futur équipement (surfaces, fonctionnalités, capacité d'accueil, etc.).

3. Projet de Halte Légère de Plaisance (HLP)

les délibérations et décisions relatives au projet ;
les études préalables, de faisabilité, techniques ou environnementales réalisées dans le cadre du projet ;
les documents de présentation du projet transmis aux élus ;
les plans d'aménagement, esquisses, avant-projets ou plans d'architecte permettant d'apprécier l'implantation, le dimensionnement et les équipements prévus ;
le budget prévisionnel de l'opération ;
le plan de financement et les subventions sollicitées ou obtenues ;
les documents présentant les modalités de gestion et d'exploitation envisagées ;
les documents relatifs à la création ou à l'étude de création d'une Société Publique Locale (SPL) ;
les documents présentant les services envisagés pour les plaisanciers (eau, électricité, sanitaires, collecte des déchets, gestion des eaux usées, maintenance ou autres prestations) ;
les documents présentant les retombées économiques attendues pour la commune et le territoire.

4. Projet concernant l'ancienne école de Thomas

Compte tenu des annonces relatives à la reconstruction ou au réaménagement de ce site, nous souhaiterions obtenir :

les délibérations et décisions relatives au devenir de l'ancienne école de Thomas ;
les études préalables, techniques, architecturales ou de faisabilité déjà réalisées ou commandées ;
les diagnostics éventuellement réalisés sur les bâtiments et le site ;
les plans, esquisses, avant-projets ou documents présentant le projet envisagé ;
le programme prévisionnel de l'opération ;
le budget prévisionnel ;
le plan de financement et les éventuelles subventions sollicitées ou obtenues ;
les éventuels marchés publics, consultations ou missions d'études déjà attribués ;
le calendrier prévisionnel des différentes phases du projet et des travaux ;
les documents administratifs existants précisant le devenir des bâtiments actuels et, le cas échéant, leur démolition, réhabilitation ou reconstruction ;
les documents précisant les conditions et la durée prévisionnelle d'occupation des locaux par les associations dans l'attente de la réalisation du projet.

5. Avenir des écoles de Village, du Bourg et de Malendure

Au regard de l'évolution des effectifs scolaires et des projets concernant plusieurs établissements de la commune, nous souhaiterions obtenir les documents administratifs existants relatifs à l'avenir des écoles de Village, du Bourg et de Malendure, notamment :

les études, diagnostics ou projections concernant l'évolution des effectifs scolaires ;
les documents présentant les perspectives de maintien, regroupement, fermeture, transformation, rénovation ou réaffectation de ces établissements ;
les délibérations ou décisions relatives à leur devenir ;
les éventuelles études concernant une réorganisation de la carte scolaire communale ;
les projets de travaux, réhabilitation ou transformation envisagés pour chacun de ces sites ;
les éventuels calendriers prévisionnels correspondants.

6. Budget communal 2026

le budget primitif 2026 et ses annexes ;

les documents de présentation des principaux investissements programmés pour l'exercice 2026.

7. Conseils municipaux
Nous souhaiterions obtenir les procès-verbaux des conseils municipaux :

d'avril 2026 ;
de mai 2026 ;
de juillet 2026.

Si certains de ces procès-verbaux sont désormais disponibles sur le site internet de la commune, nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer leur emplacement.

Les documents peuvent être transmis à l'adresse électronique utilisée pour le présent échange.

Lorsque certains des documents sollicités n'existent pas, n'ont pas encore été établis ou ne sont pas communicables, nous vous remercions de bien vouloir nous l'indiquer pour les éléments concernés.

Par ailleurs, afin de faciliter l'accès à l'information des administrés et de limiter les demandes individuelles, nous nous permettons de suggérer, si cela est envisageable, une publication régulière sur le site internet de la commune des procès-verbaux des conseils municipaux ainsi que de l'état d'avancement des principaux projets structurants (travaux, équipements publics, aménagements et investissements majeurs) menés par la collectivité.

Nous vous remercions de l'attention portée à cette démarche, qui vise à favoriser une meilleure information des administrés sur les projets structurants de la commune, et restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général des Services, l'expression de nos salutations distinguées.

L'Observatoire Citoyen Bouillante