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Environ 51000 demandes d'accès à l'information trouvées
Monsieur,
Conformément à l'avis de la CADA rendu le 4 mars dernier, je vous prie de
bien vouloir trouver en pièce jointe le courrier du Maire et l...
Code source de l'application Mon espace santé - version 1.38
Recours amiable envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame,
Je regrette que vous n’ayez pas répondu à la question que j’ai soulevée.
Je vais donc saisir la CADA.
Cordialement
--
[nom caché]
Code source de l'application Mon espace santé - version 1.38
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
En l’absence de réponse de votre part, je saisis la CADA
Cordialement
--
[nom caché]
Rémunération et primes employés municipaux
Demande envoyée à Mairie - Galéria le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Procès verbal d'installation, Frais de représentation
Réponse de Mairie - Breux-Jouy le .
En attente de classement
Bonjour,
Aucun frais de représentation n'a été engagé sur la mandature.
En PJ, le PV d'installation, le PV du conseil fixant les indemnités des élus...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) de l'application France Identité
Réponse de Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) alias France Titre le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur BRISSET,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, une version communicable de
l’analyse d’impact relative à la protection des...
Liste des chercheurs en détachement et des intégrations
Recours amiable envoyé à INRIA le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande "Liste des chercheurs en détachement et des intégrations" d'accès a...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande note de frais du maire de Montpellier
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des documents administratifs relatifs à la concertation préalable du projet Campus IA et à la promotion des centres de données en France
Réponse de Commission nationale du débat public (CNDP) le .
En attente de classement
Madame,
La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité
administrative indépendante « chargée de veiller au respect de la
participa...
Comité de Pilotage câbles et datacenters
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .
En attente de classement
Bonjour,
Voici mon adresse en toute lettre : monique point jean arobase cada point fr
Etant en congés à partir de ce soir, votre saisine sera traité...
Demande de communication des documents administratifs relatifs aux initiatives des services du ministère relatifs à la promotion des centres de données
Réponse de Premier ministre le .
En attente de classement
Bonjour,
Nous répondons à la demande d’accès à des documents administratifs que vous avez formulée le 20 février 2026.
1) l’annonce (https://www.info...
Objet : Demande de communications des documents administratifs relatifs aux initiatives du Ministère promouvant les centres de données
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En attente de classement
Bonjour,
Nous répondons à la demande d’accès à des documents administratifs que vous avez formulée le 18 février 2026.
1) Les rencontres des centres...
Bonjour Monsieur REBATO,
Nous avons bien reçu votre demande de communication des notes de frais du Maire et des adjoints.
Considérant la période dema...
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande concernant les documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi qu...
Demande de communication de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - La Motte-Servolex le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Andoins le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Liste des agents rattachés administrativement à la DGDI
Recours amiable envoyé à INRIA le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Suite au retour de la CADA, je vous mets en demeure de me faire parvenir dans les plus brefs délais les derniers bulletins de paie...
Notes de frais et justificatifs - Mandat 2020-2026
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-d'Angély le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Détail des notes de frais du maire de ma commune
Demande envoyée à Mairie - Laives. Commentée le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
La Mairie n'a pas vraiment botté en touche. Les notes de frais d'un élu et les indemnités qui lui sont allouées ne correspondent pa...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Le Chambon-Feugerolles le .
En attente de réponse
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administrat...
documents relatifs à la mise en oeuvre de la circulaire 6434/SG
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En attente de classement
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et financiers a reçu le 13/03/2026 votre demande d...
Extraits du registre des violations de données et des outils de traçabilité du Ministère de l'Intérieur
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de réponse
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
Votre...
Registres des traitements des données à caractère personnel de la DGPN et DGGN
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Bonjour Madame,
Je vous remercie pour cet envoi et accuse réception des documents fournis.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes sa...