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Environ 51000 demandes d'accès à l'information trouvées
Instruction, circulaire ou lettre réseau relatives aux ruptures de droit au séjour
Clarification envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Je vous remercie de votre réponse.
Toutefois, il semble que ma demande mérite clarification.
En effet, nous avons bien eu accè...
Demande de communication de documents administratifs relatifs au déplacement de Mme Aurore Bergé au Festival de Cannes 2026
Réponse de Premier ministre le .
En attente de classement
Bonjour,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre courriel adressé à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs d...
Demande de documents administratifs.
Message de suivi envoyé à Mairie - Ardres le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame,
Merci de votre retour.
Nos 5 élus du collectif Osons! sont à l’origine de cette demande officielle.
La demande sera t-elle traitée dans so...
Délibération n° 2025-032
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Saisine n°26007554
(à rappeler dans toute correspondance)
Monsieur,
Vous avez saisi la Commission nationale de l’informatique et des libert...
Documents de subvention
Réponse de Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) - Nouvelle Aquitaine le .
Aboutie
Bonjour Caroline,
J’ai retrouvé ce projet de mail dans mes brouillons, j’avais oublié de vous répondre, j’en suis désolé.
J’avais apporté des élément...
Rapport d'audit Structure Douleur Chronique
Réponse de Centre hospitalier universitaire de Montpellier le .
En attente de réponse
Monsieur,
Par votre courriel réceptionné par notre service ce jour, vous sollicitez la communication de plusieurs documents relatifs à un audit concer...
Demande de documents liés aux installations de vidéosurveillance de l'espace public de L'Isle-en-Dodon
Demande envoyée à Préfecture de la Haute-Garonne le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication : AMI Gestion et animation de la Cité Numérique (Mars 2020)
Demande envoyée à Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande d’accès aux documents administratifs - Dossier 2025/DD91/00270 (Délégation Essonne)
Demande envoyée à Agence Régionale de Santé Île-de-France le .
En attente de réponse
Fait à Dourdan (91410), le 18 mai 2026
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Li...
Demande de communication de documents administratifs relatifs au Manoir de Kerbriant – Droit d’accès (CRPA)
Demande envoyée à Mairie - Brest le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais (restauration) et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Corbeil-Essonnes le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
En application des articles L. 300-2, L. 311-1 et L. 311-9 du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite...
Demande de CVI / la surface exploitée telle qu'elle vous a été déclarée dans une parcelle AOC ST Joseph
Réponse de Bureau de douane (viticulture) - Clermont-Ferrand le .
Refusé
Bonjour Monsieur Varna,
Nous accusons réception de votre demande concernant la parcelle cadastrale AOC
St Joseph St Pierre de Bœuf (42520) AE 465 pour...
Maquette du Budget Primitif 2026 de la ville de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
Withdrawn by the requester
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Annexes de la délibération - 26/027/BCV DGA MAITRISER NOS MOYENS - DIRECTION DES FINANCES - Budget Primitif 2026
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bonjour Madame LE GUEVEL,
Par courriel en date du 12 mars 2026, vous avez sollicité, en application des
dispositions du Titre Ier du Livre III du code...
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande, vous trouverez en pièce jointe le document demandé.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,
Chri...
Compte rendu des conseils municipaux
Demande envoyée à Mairie - Angluzelles-et-Courcelles le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Documents relatifs à la « task force » pour identifier des sites éligibles à l’accueil de centres de données
Réponse de Réseau de transport d'électricité (RTE) le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Budget des services de visas et de naturalisation – Sous-préfecture de Palaiseau
Réponse de Préfecture - Essonne le .
Refusé
Monsieur,
J’ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous.
Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci ne remp...
Effectifs des services de visas et de naturalisation – Sous-préfecture de Palaiseau
Réponse de Préfecture - Essonne le .
Refusé
Monsieur,
J’ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous.
Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci ne remp...
Délais moyens de traitement et dossiers en attente – Sous-préfecture de Palaiseau
Réponse de Préfecture - Essonne le .
Refusé
Monsieur,
J’ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous.
Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci ne remp...
Rapports d’activité des services de visas et de naturalisation – Sous-préfecture de Palaiseau
Réponse de Préfecture - Essonne le .
Refusé
Monsieur,
J’ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous.
Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci ne remp...
CFU et budgets primitifs du budget général et du budget forêt de la commune d'Arvillard
Réponse de Mairie - Arvillard le .
Partiellement aboutie
Objet : Votre demande d'accès aux documents administratifs – CFU 2025 et Budgets
Primitifs 2026
Madame Poincelet,
Faisant suite à votre demande du 13 a...
Liste des logements de fonction et leurs bénéficiaires
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Vous sollicitez de la commune la communication des emplois pour lesquels un
logement de fonction peut être attribué.
Vous trouverez...