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Environ 900 demandes d'accès à l'information trouvées

Analyse d'Impact du dispositif PARAFE
Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par Gaëtan Leurent le .

En attente de ma demande de recours.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Analyse d'Impact du dispositif PARAFE' d'accès aux inf...
Contrôles de vitesse - limite à 30km/h
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis par Stanislas Degroote le .

En retard.

Cher/Chère Préfecture de la Seine-Saint-Denis, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...
Avis conformes du directeur interministériel du numérique
Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique par Emile Marzolf le .

En retard.

Chère Direction interministérielle du numérique, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...
Formacode
Demande envoyée à Ministère du travail par David Libeau. Commentée par David Libeau le .

En attente de ma demande de recours.

Saisine à la CADA déposée ce jour.
Demande d'informations sur les pierrots de la nuit
Demande envoyée à Mairie - Paris par VINCENT Thierry le .

En retard.

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande de recours envoyée à Mairie - Angers par Eda le .

En attente de ma demande de recours.

Cher/Chère Mairie - Angers, Vous avez répondu à ma précédente demande d'accès aux documents administratifs concernant l'ensemble des arrêtés préfecto...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande de recours envoyée à Mairie - Cannes par Eda le .

En attente de ma demande de recours.

Cher/Chère Mairie - Cannes, Vous avez répondu à ma précédente demande d'accès aux documents administratifs concernant l'ensemble des arrêtés préfecto...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande de recours envoyée à Mairie - Grenoble par Eda le .

En attente de ma demande de recours.

Cher Monsieur, Vous avez répondu à ma précédente demande d'accès aux documents administratifs (https://madada.fr/demande/arretes_prefectoraux_autoris...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande de recours envoyée à Mairie - La Baule-Escoublac par Eda le .

En attente de ma demande de recours.

Cher/Chère Mairie - La Baule-Escoublac, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande de recours envoyée à Mairie - Metz par Eda le .

En attente de ma demande de recours.

Cher/Chère Mairie - Metz, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de su...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande de recours envoyée à Mairie - Montpellier par Eda le .

En attente de ma demande de recours.

Cher/Chère Mairie - Montpellier, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméra...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande de recours envoyée à Mairie - Nîmes par Eda le .

En attente de ma demande de recours.

Cher/Chère Mairie - Nîmes, Tous les liens One Drive Microsoft de vos réponses précédentes à ma demande d'accès aux documents administratifs me demand...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande de recours envoyée à Mairie - Hyères par Eda le .

En attente de ma demande de recours.

Cher/Chère Mairie - Hyères, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de...
Archive des messages postés par le compte Twitter @prefpolice
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par David Libeau le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Gaëtan Leurent le .

Abouti.

Bonjour monsieur LEURENT   Vous trouverez ci-joint les AIPD suivantes:   1.       AIPD TousAntiCovid 2.       AIPD TousAntiCovid Signal 3. ...
Travaux de voirie réalisés sur la Rue Claude Michel à Oullins
Réponse par Métropole de Lyon à Nicolas FRASIE le .

En retard depuis longtemps.

Monsieur, Vous avez demandé à la Métropole de Lyon l’accès à des données et nous revenons vers vous pour vous confirmer que nos services sont mobilisé...
Base de données des projets de création de voirie
Réponse par Métropole de Lyon à Durand le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Vous avez demandé à la Métropole de Lyon l’accès à des données et nous revenons vers vous pour vous confirmer que nos services sont mobilisés...
Attentats terroristes déjoués
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Effectif des écoles
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille par Arnaud Dupleix le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et conformément à l'avis...
Cartographie et données attributaires des réseaux de collecte des eaux pluviales
Demande envoyée à Grand Annecy par François Lacombe. Commentée par François Lacombe le .

Abouti.

Les données demandées ont été publiées ici : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-deaux-pluviales-collecte/
Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique
Réponse par Rectorat - Académie de Créteil à Diane BELDAME le .

Information non détenue.

Bonjour, Après avoir consulté le service informatique du rectorat de Créteil au sujet de votre demande, il a été rappelé que l'application est nation...
Liste des verbalisations liés aux étalages excessifs à Paris
Réponse par Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire à Guyonnet le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Le bureau des permis de conduire accuse réception de votre message. Nous répondrons à votre courriel dès que possible. Il n'est pas nécessai...
Liste des verbalisations liés aux étalages excessifs à Paris
Demande envoyée à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris par Guyonnet le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative a...
Demande de résultat du contrôle d'hygiène du restaurant Hamler's Burgery fin juin /début juillet 2021
Demande envoyée à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris par olivier rimailho le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative a...
Données vecteur des sols dominants en France métropolitaine
Demande de recours envoyée à INRA (Institut National de La Recherche Agronomique) par Gratier le .

En attente de ma demande de recours.

Cher/Chère INRA (Institut National de La Recherche Agronomique), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...