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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Documents relatifs aux amendements du Projet de Loi de finances pour 2026
Réponse de INRIA le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demain de notes de frais
Recours amiable envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Rapport de l'IGESR sur l'Inria
Message de suivi envoyé à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Je précise que ma demande porte sur le rapport suite à l'inspection réalisée en 2024.
Comme l’article L311-2 du code précité le...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Échanges entre l'ANSSI et le Ministère de l'intérieur concernant la fuite de données des fichiers TAJ et FPR
Demande envoyée à Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Canet-en-Roussillon le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Effectif des écoles en date d'octobre 2025
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Registres des traitements des données à caractère personnel de la DGPN et DGGN
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de réponse
Bonjour Monsieur,
Le ministère de l'intérieur n'est pas compétent pour traiter votre demande
de communication de document dès lors qu'il ne dispose...
Documents relatifs à la refonte du RIFSEEP du 4/12/2025 à l'ASP
Réponse de Agence de services et de paiement (ASP) le .
En attente de réponse
Monsieur,
J'accuse réception de votre courrier relatif à une demande de
communication de documents administratifs.
A la lecture de votre demande,...
Échanges et contrats sur la dotation de la DGSI d'un outil de la société Palantir
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de réponse
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
Votre demande...
Relance et production de pièces Mohammed ben Mohammed ben Ali.
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de réponse
Bonjour Monsieur,
Votre demande ne précise pas les documents dont vous sollicitez la
communication.
Il vous appartient donc de la compléter si vou...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Analyse d'impact relative à la protection des données du fichier TAJ
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) de l'application Carte Vitale
Message de suivi envoyé à GIE SESAM-Vitale le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Madame,
Je prends note de votre réponse.
> Nos équipes ont d’ores et déjà intégré ces travaux dans notre prévision de plan de charge à veni...
Cette autre demande plus récente concerne les mêmes documents: https://madada.fr/request/analyses_dimpact_relatives_a_la_2
Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) de l'application France Identité
Réponse de Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) alias France Titre le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir excuser le retard de notre réponse et vous
informe que nous répondons favorablement à votre demande d...
Notes de frais et justificatifs 2022 à fin 2025
Réponse de Mairie - Plaisir le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur Maazouza,
Je vous remercie pour votre relance et vous prie de bien vouloir nous excuser pour ce délai. Votre précédent courriel a été...
Demande de déclaration de manifestation pour le 11 déc 2025 à Châteaubourg
Réponse de Mairie - Châteaubourg 35068-01 le .
En attente de classement
Bonjour,
Je transmets votre message au service concerné.
Sincères salutations.
Patricia Gautier
Assistante du Maire et de la Direction
Tel. : [numér...
menus des cantines des collèges : Historique et temps réel
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Charente-Maritime le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur,
Je fais suite à mon mail du mois dernier concernant votre demande d'accès
aux documents administratifs.
Vous trouverez en pièce join...
Monsieur,
Nous accusons réception de la demande de communication reçue le 25 janvier 2026.
Je vous informe qu’en vertu des dispositions des articles...
Échanges entre la CNIL et le Ministère de l'intérieur concernant la fuite de données des fichiers TAJ et FPR
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Commentée le .
En attente de réponse
Cette demande viserait à obtenir la preuve irrémédiable qu'il y aurait eu négligence et, si et seulement si les échanges entre la CNIL et le Ministère...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Vincent Scattolin
Réponse de Mairie - Divonne-les-Bains le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...