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Environ 1600 demandes d'accès à l'information trouvées

Madame,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de la Commission suite à votre demande de communication du 24 mai 2022.   J...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Lot-et-Garonne par PATRON. Commentée par eda le .

En attente de classement.

L'adresse mail de contact de cette autorité a changé. N'hésitez pas à renvoyez vos demandes si vous le jugez pertinent.
Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Demande envoyée à Mairie - Paris par Adamczewski. Commentée par eda le .

En attente de clarifications.

Cher, Chère Adamczewski, Dans votre demande ci-dessus, l'autorité administrative, qui est ici la préfecture de police de Paris, vous demande de just...
Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse par Mairie - Orléans à Juliette Jabkhiro le .

Partiellement abouti.

Madame,   Par courriel en date du 24 mai dernier, vous sollicitez monsieur le Maire afin de vous communiquer les documents et les annexes relatifs...
J'ai reçu un avis positif de la CADA.
Monsieur Goldenberg, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Monsieur,   L’ASN n’est pas en mesure de donner suite à votre demande. En effet, les informations correspondantes, y compris celles échangées avec...
Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse par Mairie - Poitiers à Kévin Gernier le .

Partiellement abouti.

Bonjour, Je reviens vers vous concernant votre demande. Nous nous excusons pour le délai de réponse. Ces informations sont en libre accès sur le site i...
Verbalisations terrasses
Réponse par Mairie - Lyon à Guyonnet le .

Abouti.

Bonjour , Suite à votre demande en date du 20 mai 2022, je vous prie de trouver le nombre de PV par année concernant le nombre de verbalisations liées...
Madame, J'accuse réception et vous remercie de la réponse. David Libeau
Bordeaux le 15 juin 2022 objet : Demande de communication de documents administratifs : « Etat indemnités conseillers municipaux» nos références : 227...
Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Dérogations à l'interdic...
Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil Départemental du Vaucluse par Laurent Savaete. Commentée par eda le .

En attente de réponse à ma demande de recours.

Bonjour, L'adresse email de contact de cette administration a été changée hier 9 juin 2022 vers une nouvelle adresse mail Prada. N'hésitez pas à renv...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil Départemental du Vaucluse par Alexandre Léchenet. Commentée par eda le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, L'adresse email de contact de cette administration a été changée hier 9 juin vers une nouvelle adresse mail Prada. N'hésitez pas à renvoyer...
Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille
Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par COQUILLE David le .

En attente de réponse à ma demande de recours.

Marseille, le 8 juin 2022 Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratif...
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Bonsoir, vous trouverez, à nouveau en pièce jointe, le compte rendu de la réunion de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2022....
Monsieur,   Vous pourrez trouver ci-joint la suite donnée à votre demande de communication CADA n° 22005447.   Nous vous prions de nous excuse...
Refus d'entrée sur le territoire français
Message de suivi envoyé à Préfecture de Haute-Savoie par Julie Bourdin le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour M. Ayma, Pourriez-vous svp me préciser votre numéro de téléphone par mail à [email address] ? Le site ne me permet pas de voir votre numéro....
Verbalisations nuisances sonores
Réponse par Mairie - Bordeaux à Guyonnet le .

Abouti.

objet : Demande de communication de documents administratifs : « Verbalisations nuisances sonores » nos références : M.623 2488/CO/CADA vos références...
Verbalisations nuisances sonores Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Clément Imbert le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Liste des locations courte durée enregistrées à Paris
Message de suivi envoyé à Mairie - Paris par Guyonnet le .

Refusé.

Cher/Chère DLH-BPLH, La liste que je vous demande n'étant pas nominative et rien ne permettant à partir de cette liste de lier un meublé touristique...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...