Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- le marché public ou bon de commande relatif aux travaux réalisés au bout de l'avenue des Mésanges, à proximité du n°120 de cette avenue (travaux achevés il y a environ deux mois, vers le 01/07/2026), incluant le montant total du marché ;
- la délibération ou la décision autorisant l'engagement de ces dépenses ;
- le procès-verbal de réception desdits travaux, le cas échéant.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Rémi Petit