Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les extraits des budgets primitifs et des comptes administratifs de la commune consacrés au service de la police municipale pour les exercices 2023 à 2026 inclus ;
- La copie des marchés publics notifiés et de leurs bordereaux des prix unitaires (BPU) relatifs à l'équipement et aux services de la police municipale sur la période 2023-2026 ;
- La copie des actes d'attribution, conventions de subvention ainsi que les délibérations du conseil municipal afférentes, relatives au financement et aux équipements de la police municipale accordés à la commune depuis 2023 par tout organisme public (État, Région, Département, Union européenne ou tout autre établissement public).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
GRANJON Baptiste