Madame, Monsieur,
En application de l’article R311-12 du code des relations entre le public et l’administration, n’ayant reçu aucune réponse de votre...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Talaudière le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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