Bonjour madame,

Merci pour ce retour et ces informations.
Grâce à ce premier échange conséquemment à ma demande initiale du 15 mai 2024 https://madada.fr/demande/videosurveilla...
et suite à la lecture de votre intitulé de poste, vous semblez être mon interlocutrice pour la suite de mes recherches.
Ainsi, dans l'espoir de ne plus devoir passer par la Commission d’accès aux documents administratifs, pourriez-vous me communiquer les documents afférant à la vidéoprotection, à l’utilisation de la vidéoprotection intelligente, de la vidéoprotection automatisée et de logiciels d’analyses d’images par votre commune (toujours selon le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration).

Plus précisément, je souhaiterais recevoir, sur les 8 items suivants :
- l’ensemble des documents, notes et notices décrivant les technologies de vidéoprotection utilisées par votre commune ainsi que les éventuels logiciels d’analyse d’image utilisées par votre commune ;
- les comptes-rendus de conseil municipaux mentionnant la vidéoprotection ou l’utilisation de logiciels d’analyse d’image ;
- la liste des entreprises liées aux technologies précédemment citées remplissant des prestations pour votre commune (vente, installation ou location de caméras, de logiciels d’analyse d’images, prestations d’entretiens, vente, installation, location ou gestion de serveurs de stockage ou de traitement des données issues de la vidéoprotection ) ;
- les contrats, notes, échanges et correspondances avec ces entreprises ;
- le budget de la commune alloué ces cinq dernières années à la vidéoprotection et aux coûts associés (formation, CSU, location de serveurs, location de caméras, prestation d’installation, d'entretiens et de maintenance de caméras, serveurs et logiciels, …).
- la liste et montant des subventions allouées à la commune par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation et/ou le fonds départemental de prévention de délinquance et de lutte contre la radicalisation ;
- la liste et montant des subventions métropolitaines et/ou européennes perçu par votre commune pour financer la vidéoprotection ;
- ainsi que, si cela a été le cas, des divers documents transmis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou établis par elle, notamment en ce qui concerne les garanties apportées à la protection des données personnelles.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Richard CEREZO