Vidéosurveillance - Planfoy - oct 2024
Réponse de Mairie - Planfoy le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur.
En attendant que nous puissions vous transmettre les éléments financiers,
dont vous comprendrez aisément qu'ils aient des difficul...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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