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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande d'infos concernant les notes de frais des élus
Réponse de Mairie - Beaumetz le .
En attente de classement
Bonjour,
Je vous informe qu'en dehors des indemnités versées aux élus (qui sont réglementées et plafonnées), aucun n'élu n'a demandé de remboursement...
Demande de compte rendu d intervention avec le chien de défense de la police municipale ainsi que son coût annuel
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .
En attente de classement
Bonjour,
Vous voudrez bien trouver ci-joint la réponse de M. Jérôme GODARD, Adjoint
à la tranquillité publique, à votre courriel.
Vous en souhaitant...
Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .
Aboutie
Madame,
Je fais suite à votre demande du 19 janvier 2026 d'accès aux documents
administratifs suivants:
Montant des aides financières (en €) versées...
Publication des avis et conseils de septembre 2023 à décembre 2025
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Commentée le .
En attente de réponse
Depuis cette demande, la CADA semble mettre en ligne des avis et conseils. En effet, elle a publié le 14 janvier 2026 les avis et conseils d'octobre 20...
Échanges et contrats sur la migration vers Microsoft 365
Demande envoyée à Institut Polytechnique de Paris (IPP) le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication de contrats établis entre la Mairie et la société Microsoft
Demande envoyée à Mairie - Cabestany le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Base de données de l'Observatoire de la prévention de la dégradation du bâti à Paris
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour Monsieur GUIBOURDENCHE,
Je prends contact concernant le mail que vous nous avez transmis samedi 17
janvier 2026. Il nous semble que vous...
Subventions accordées par la Mairie de Lille
Demande envoyée à Mairie - Lille. Commentée le .
Aboutie
La Mairie fait référence à cette demande : https://madada.fr/request/subventions_accordees_par_la_mai_26 qui concernait le subventions accordées aux ti...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Verrières-le-Buisson le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Bonjour,
Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver en PJ les
frais de représentation, et en l’occurrence uniqu...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Note de frais du maire de Roissy en Brie
Réponse de Mairie - Roissy-en-Brie le .
En attente de classement
Monsieur,
Par courriel en date du 16 10 2025, vous avez sollicité, sur le fondement
du Livre III du Code des relations entre le public et l’administ...
Monsieur,
Par courriel en date du 16 10 2025, vous avez sollicité, sur le fondement
du Livre III du Code des relations entre le public et l’administ...
Demande de note de frais
Demande envoyée à Mairie - Plounéour-Ménez le .
Reported for administrator attention
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courriel.
Nous vous prions de croire, Monsieur, en l'expression de nos meilleurs sentiments.
Le Cabinet du...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales des Deux-Sèvres. Commentée le .
Information non détenue
Le lien de téléchargement du courrier de réponse n'est plus fonctionnel. Cependant, après recherche sur le site des Archives départementales des Deux-S...
Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales du Puy-de-Dôme. Commentée le .
Refusé
Les Archives départementales du Puy-de-Dôme conservent bien certains cahiers citoyens au format numérique, mais indiquent que ceux-ci ne seraient consu...
La Mairie fait référence à cette demande : https://madada.fr/request/forfait_communal_elements_pris_e_24
Cependant, il convient de noter que la délib...
Données de verbalisation de stationnement et mise en fourrière
Demande envoyée à Mairie - Niort le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Location de locaux Gayant Expo pour le concours des études de santé de l'Université de Lille
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Douaisis. Commentée le .
Information non détenue
Saisine CADA effectuée contre la SPL Gayant ce jour.
Monsieur,
J’ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous. Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci ne remp...
Madame, Monsieur,
La Mairie de Saint-Yorre prend connaissance de votre courrier en date de
ce jour, le 16 janvier 2026, par lequel vous nous informe...
Sandrine Dhont
Service juridique
Commune de Bures-sur-Yvette
Grands livres budgétaires et éléments de rémunération
Réponse de Centre Historique Minier de Lewarde le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur LENFANT,
Je fais suite à vos correspondances et à l'avis n° 20257377 du 11 décembre
2025 de la CADA, et vous communique, comme conve...