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Environ 1600 demandes d'accès à l'information trouvées

A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris, Madame, Monsieur , En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris, Madame, Monsieur , En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris, Madame, Monsieur , En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris, Madame, Monsieur , En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris, Madame, Monsieur , En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
Bonjour, Au-delà des deux années de publication couvertes par la réglementation européenne le droit national s'applique avec les limites liées à la...
Bonjour Monsieur,   L’article L 2123-24-1-1 du CGCT, issu de la loi du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité », dispose que « Chaque ann...
Madame, Monsieur, J'accuse réception de votre réponse et vous en remercie. Bien cordialement, David Libeau
Salut, J'espère que vous rappelez toujours que nous avons parlé il y a plus de jours. N'oubliez pas d'obtenir la facture de paiement des faits ici:...
Monsieur   Je vous prie de trouver ci-joint tous les documents dont vous avez demandé communication. Seules les informations personnelles (noms de...
Demande d'accès données plan de relance
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour Monsieur Gernier, Vous avez saisi la PRADA du ministère de l'intérieur pour la communication de documents ci-dessous. Nous vous informons q...
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Vidéoprotection
Réponse par Préfecture de l'Orne à Clément Pouré le .

En attente de classement

Monsieur Pouré, pour compléter le mail de la Préfecture de l'Orne du 2 septembre 2021 dans le cadre de votre demande de consultation de documents ad...
Monsieur   Vous demandez à l'Insee la communication d'un extrait du Répertoire électoral unique.   Ce répertoire contient des données à caract...
Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse par Mairie - Avignon à Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour Votre demande est transmise au cabinet du maire Sous le n°433319. Cdt. -----Message d'origine----- De : Kévin Gernier <[FOI #980 email]> Envo...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Map Revelation
Réponse par Mairie - Agde à LibRev Consulting le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Nous ne pouvons donner suite à votre demande car ce dossier a été géré par la Communauté d'agglomération Hérault-Méditerranée. Je re...
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande de recours envoyée à Mairie - Mérignac par Kévin Gernier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande de recours envoyée à Mairie - Caen par Kévin Gernier le .

Aboutie

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande de recours envoyée à Mairie - Rouen par Kévin Gernier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande de recours envoyée à Mairie - Strasbourg par Kévin Gernier le .

Aboutie

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande de recours envoyée à Mairie - Besançon par Kévin Gernier le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption
Demande de recours envoyée à Ministère de la Justice par Kévin Gernier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours gracieux à propos de ma demande d'accès aux informations détenues par le Ministère de la justice...
Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption
Demande de recours envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Kévin Gernier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours gracieux à propos de ma demande d'accès aux informations détenues par Ministère de l'économie et...
Cher ministère des Armées En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Bilan annuel des radars 2018 à 2020
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Samuel Goëta le .

Signaler à l'attention de l'administrateur

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...