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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Documents relatifs aux amendements du Projet de Loi de finances pour 2026
Réponse de INRIA le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande d'accès à document administratif - Documents de lobbying ANIA
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
En attente de classement
Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande reçue le 3 décembre 2025 que
nous avons transmis au service compétent.
Nous vous informons qu’en...
Note de frais du maire durant le mandat
Réponse de Mairie - Chassieu le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande de communication de documents administratifs, mandats de paiement.
Demande envoyée à Mairie - Artigues-près-Bordeaux le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Angers le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Monsieur,
Suite à votre demande, je vous adresse un courrier à votre attention ainsi
que différentes pièces sollicitées.
Je vous en souhai...
Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Valence 26362-01 le .
Aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le courrier contenant les éléments sollicités.
Vous en souhaitant bo...
Plan d'utilisation rationnelle de l'eau de la Société des Eaux de Volvic
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
L'arti...
Demande documents relatif aux financement des travaux d'aménagement du domaine de Nodris
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
En attente de classement
Monsieur,
Par courriel du 10 décembre 2025, vous avez demandé la communication des
documents suivants :
- « Documents de validation...
Bonjour,
Je donne suite à votre demande de communication de documents
administratifs et vous transmets les éléments en pièce jointe.
Cordialement,...
Demande du registre des autorisations de changement d’usage des meublés touristiques
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Nouvelle Convention police Municipale Police nationale Ville de Marseille - 2025 + Convention video surveillance
Réponse de Mairie - Marseille le .
Reported for administrator attention
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Bonjour,
Vous trouverez en pièces jointes l'exportation sous format .ods (tableur)
des factures de gaz et de fuel des bâtiments sous gestion mairie...
Etat de services militaires
Réponse de Centre du service national - Fort-de-France (Martinique) le .
Erreur lors de l'envoi
This is the mail system at host madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's at...
Répondu dans cette demande : https://madada.fr/request/forfait_communal_methode_de_calc_3
Notes de frais et justificatifs
Message de suivi envoyé à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Withdrawn by the requester
Madame, Monsieur,
Je souhaite retirer ma demande du jour concernant les notes de frais et justificatifs des Président et Vice-Président de la région...
Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales du Finistère. Commentée le .
Information non détenue
Les Archives départementales du Finistère ont bien numérisé les cahiers de doléances comme évoqué dans la réponse de l'administration, mais ceux-ci ne...
Demande d’accès à des documents administratifs – Notes de frais du maire et des élus municipaux de Condé-sur-l’Escaut (2020 – aujourd’hui)
Recours amiable envoyé à Mairie - Condé-sur-l'Escaut le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administra...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Rognonas. Commentée le .
Aboutie
A priori, il n'y aurait que 3288 euros pour l'APEL (association de parents d'élèves), 3244 euros pour Sou des écoles laïques et 2250 euros pour OGEC Al...
Accords et contrats CHU Lille et Université de Lille
Message de suivi envoyé à Institut national de la santé et de la recherche médicale le .
Partiellement aboutie
Bonsoir Monsieur,
J'accuse réception du document transmis et vous remercie pour l'attention portée à ma demande.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expre...
Demande de consultation des frais du Maire
Réponse de Mairie - Trévoux le .
En attente de classement
A l’attention de monsieur DUMOUX,
Faisant suite à nos échanges précédents ci-dessous, et après traitement de
votre demande en lien avec les services...
Demande du code source de l'apps Web "Mon espace santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur Garnier,
La CNAM s’engage à publier le code source concerné. La complexité des travaux à réaliser pour identifier dans ce code sourc...