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Environ 51000 demandes d'accès à l'information trouvées
Singalements défaut de propreté sur la voie publique de 2024 à février 2026
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande du code source de l'application FantomAPP et AIPD
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
> Nous vous précisons qu’il s’agit d’une PWA (progressive web app) conçue
pour les téléphones mobil...
Monsieur,
En réponse à votre demande de communication du 6 janvier 2026, je vous
prie de trouver via le lien ci-après l'ensemble des documents:
[1]h...
Suite à la demande, veuillez trouver ci-joint l’état des verbalisations
pour stationnement de la Police Municipale de Rosny-sur-Seine pour l’année
20...
Documents relatifs au Conseil d'Administration du 17 octobre 2025
Réponse de INRIA le .
Saisine CADA en cours
Monsieur,
Veuillez ne pas tenir compte de l'accusé de réception que vous avez reçu
pour votre demande ci-dessous (dossier 202602553), qui est un dou...
Registre des traitements de données
Réponse de Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Aisne le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande, vous trouverez ci-joint le registre de traitement
du Centre de Gestion.
Cordialement
Xavier Lalonde
Dire...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
This transfer expires on 2026-03-14
[1]Click 'Download images' to view images
[2][adresse email]
vous a envoyé cada factures de gaz et de fuel.zip...
Documents administratifs concernant le Lycée Thomas Edison de Lorgues
Réponse de Rectorat de l'académie de Nice le .
Signalé aux admins du site
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .
En retard (plus de 30 jours)
A l'attention de Monsieur Christian CASSARD
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint la réponse de Monsieur le Maire de la commune de
Saint-Maur-des-Fo...
Rapport du comité d’éthique de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) concernant la demande de protection fonctionnelle d'un agent de l'UPPA au président de l’UPPA
Réponse de Université de Pau et des Pays de l'Adour le .
Aboutie
Bonjour,
Nous avons répondu à M. Legris la semaine dernière.
Bien cordialement
--
Fanny Testarrouge
Juriste
[1]Logo Université de Pau et des pa...
Bonjour Madame MORIN,
Pour votre information, depuis sa première élection, Madame le Maire n’a
jamais sollicité le remboursement de frais qu’ils soi...
Liste des caméras de sécurité
Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Garonne le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Liste des caméras de sécurité
Demande envoyée à Métropole - Toulouse le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Liste des caméras de sécurité
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .
Erreur lors de l'envoi
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Liste des caméras de sécurité
Réponse de Direction départementale des territoires (DDT) - Haute-Garonne le .
En retard (plus de 30 jours)
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Liste des caméras de sécurité
Demande envoyée à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Haute-Garonne le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Liste des caméras de sécurité
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Occitanie - Montauban 82121-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
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Notes de frais des élus de la commune
Réponse de Mairie - Saint-Pierre-La-Noue le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur Malterre,
En réponse à votre mail ci-dessous, je vous informe que ni le maire, ni les adjoints, ni les conseillers municipaux n'ont d...
Code source de l’outil de rdv en ligne pour les services aux étrangers
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .
En attente de classement
Bonjour,
Je reprends le dossier.
S'agissant de votre demande, je vous confirme que la préfecture du
Val-de-Marne utilise le module "RDV Préfecture...
Bonjour,
Suite à votre demande de documents administratifs relatifs aux notes de
frais du Maire et du DGS, je vous remercie de nous préciser les dat...
Demande de communication des documents relatifs au budget de la propreté – Luynes (13080)
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .
Partiellement aboutie
Madame,
Vous avez sollicité par courrier en date du 02 octobre 2025 la
communication des documents relatifs au budget consacré à la propreté pour
la...
Investissement sur la place Raspail du quartier de la Guillotière par Monsieur Grégory Doucet - Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .
Saisine CADA en cours
Bonjour Monsieur,
Par courriel en date du 8 mars 2026, vous avez formé une demande de communication de document(s) administratif(s).
Par la présente,...