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Environ 46090 demandes d'accès à l'information trouvées
PIAs / DPIAs liées à FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Aboutie
Ce document a été reçu en réponse à mon appel à la CADA.
Nick Lee
Dossier d’analyse de la Conformité
relative à la PrOtection
des Données à caractère...
Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo-surveillance de la ville de Bayonne
Demande envoyée à Mairie - Bayonne le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication du Dossier Technique Amiante de l'école élémentaire et maternelle de Pierres
Réponse de Mairie - Pierres le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre mail, il est transmis au service compétent qui reviendra vers vous dans un délai d'une semaine.
Cor...
Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de fiche de salaire mensuel directeurs.rices des CCN
Réponse de Ministère de la culture le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur OLMETA,
Par courriel en date du 17 mai 2024, vous avez saisi le ministère de la
culture d’une demande de communication des fiches d...
Monsieur,
Je fais suite à votre demande et vous informe que les données sont accessibles sur l’open data de la Ville :
https://data.tours-metropole....
Nombres de contrôles des titres de transports et revenus générés sur la ligne T13
Réponse de SNCF Voyageurs le .
En attente de réponse
Bonjour Monsieur,
J’accuse réception de votre demande en date du 14/06/2024 et procède à son
instruction.
Conformément aux articles R.311-...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rochefort 17299-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Je viens d'être destinataire de votre demande. Suite à un problème de
procédure interne, et je vous prie de bien vouloir nous en excuser, je...
Monsieur Leroy,
En réponse à votre demande du 28 mars, vous trouverez en pièces jointes un
courrier du maire ainsi que les documents administrati...
Demande de plan urbanisme de mes biens cuccinaja
Réponse de Mairie - Murato le .
Information non détenue
Bonjour
Merci beaucoup, chose faite.
Je n'avais pas connaissance de la date d'édifice de ma maison car non
notifié sur mon acte de propriété.
Merc...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roquebrune-Cap-Martin le .
En attente de réponse
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1][Mairie - Roquebrune-Cap-Martin request email]
Plusieurs tentatives de remise de votre me...
Demande plan d'occupation des sols de mes parcelles B487 et B488 et domaine public
Demande envoyée à Mairie - Ivors le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marquette-lez-Lille le .
Aboutie
VILLE DE MARQUETTE LEZ LILLE
CABINET DU MAIRE
Objet : Communication de documents
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande relative à la communicati...
Madame, Monsieur,
Je tiens à vous informer que monsieur le Maire n'utilise pas les moyens
municipaux concernant d'éventuelles "notes de frais".
Très...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
Vous nous informez avoir saisi la CADA suite à une demande de
communication des notes de frais du Maire de Saint-Nazaire restée sans...
Aucune note de frais de déplacement, de restauration ou de représentation
du maire n’est à déclarer sur la période de juin 2020 à aujourd’hui.
Loïc...
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande au titre du droit d'accès aux documents
administratifs, je vous prie de trouver, ci-joint, les éléments s'y...
Bonjour,
Nous faisons suite à votre mail par lequel vous sollicitez la
communication des notes de frais du Maire. Nous vous informons que nous
n'avo...
Madame,
Monsieur,
Je vous renvoie également votre mail d'accusé de réception du 3 avril dernier confirmant que vous pouviez bien ouvrir les documents...
Demande d'accès à une communication en séance plénière sur la mise en oeuvre de caméras augmentées au sein des magasins dits "autonomes"
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé.
Monsieur,
Veuillez trouver en PJ la réponse apportée par la CNIL à votre demande
CADA.
Bien à vous
[1][IMG] Florence FOURETS
Di...
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre saisine de la CADA.
Je me permets de vous faire suivre le mail ci dessous, en date du 13 mai
dern...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Petit-Quevilly le .
Erreur lors de l'envoi
Madame, Monsieur,
Bonjour,
Auriez-vous a possibilité de me contacter pour faire un point sur votre demande. Dans cette attente, je vous informe que l...
Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande de communication des documents
ci-après :
- les notes de frais de déplacements du maire (ains...
Bonjour,
Les documents ont été transmis sous format numérique au demandeur.
Bien cordialement,
La Ville de Tarnos
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Germain-lès-Arpajon le .
Aboutie
Mesdames, Messieurs,
Nous accusons réception de votre demande concernant la communication des notes de frais de Monsieur Norbert SANTIN, Maire de Sa...