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Environ 51000 demandes d'accès à l'information trouvées
Gestion des déchès, sécurité routière et incendie
Demande envoyée à Mairie - Saint-Méen le .
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Budget primitif
Demande envoyée à Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Montant dépensé pour l'installation des caméras de vidéo-verbalisation
Demande envoyée à Mairie - Villers-Saint-Sépulcre le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
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Note de frais
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Besançon le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Honorine-du-Fay le .
En attente de réponse
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Madame, Monsieur,
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Cordialement
CONTACT...
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Vidéoprotection et traitements automatisés d'images
Réponse de Mairie - Maisons-Laffitte le .
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Bonjour,
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Simiane-Collongue le .
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Brive-la-Gaillarde le .
En attente de réponse
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Demande de communication de documents administratifs relatifs aux recettes, dépenses, paiements et frais de la Ville de La Seyne-sur-Mer – période 2016 à ce jour
Demande envoyée à Mairie - La Seyne-sur-Mer le .
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Madame, Monsieur,
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Demande de communication de documents administratifs relatifs aux frais, recettes et dépenses de la commune – période 2016 à ce jour
Demande envoyée à Mairie - Six-Fours-les-Plages le .
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Madame, Monsieur,
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Plessis-Belleville le .
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Demande de communication de documents administratifs concernant un aménagement de voirie (ralentisseur)
Réponse de Mairie - Ancône le .
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Notes de frais du Président de la CMB pendant la période(2017-2026)
Demande envoyée à Communauté de communes - Coutances Mer et Bocage le .
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Madame, Monsieur,
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Vidéoprotection et traitements automatisés d'images
Demande envoyée à Mairie - Arras le .
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Madame, Monsieur,
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Joinville-le-Pont le .
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Chalon-sur-Saône le .
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Bonjour,
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Clermont 60157-01 le .
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Clermont 60157-01 le .
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Madame, Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Cachan. Commentée le .
Saisine CADA en cours
Bonjour Jean-Marie, avez vous reçu, s'il vous plaît une réponse ?
Madame, Monsieur,
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Demande de communication de documents administratifs — Projets SMOYS (IRVE et éclairage public)
Demande envoyée à Mairie - Boutigny-sur-Essonne le .
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Madame, Monsieur,
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