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Environ 46300 demandes d'accès à l'information trouvées
Code source de l’application « rdv étranger »
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .
Saisine CADA en cours
CADA saisie ce jour
Note de Frais des élus du 7ème arrondissement
Demande envoyée à Mairie - Lyon. Commentée le .
Demande de recours gracieux effectuée
Plus d'une année ecoulée et aucune réponse !
AIPD videoprotection
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris. Commentée le .
Demande de recours gracieux effectuée
Requête au TA.
UGAP Intelligence de la donnée
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics. Commentée le .
Demande de recours gracieux effectuée
Requête au TA avec toutes les autres demandes similaires.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Acquisition de la solution VSA Two-i via Altrnativ Saint-Denis
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Après demande de communication de documents administratifs sur l’acquisition citée en objet, la mairie de Saint-Denis (93) m’a info...
échanges avec la CCI Morbihan sur l'appui à l'ouverture et au financement de nouvelles lignes aériennes concernant l'aéroport de Lorient Bretagne sud
Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour, en l'absence de réponse de votre part dans le délai réglementaire, je saisis la CADA.
Bien cordialement,
Antoine Hasday
échanges entre Alibaba et le Secrétariat d'Etat chargé du numérique (DSA/DMA et partenariat cloud Alibaba/CIO)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé.
Monsieur,
A l’issue de l’instruction de votre demande, je suis au regret de vous
informer qu’il ne pourra pas lui être réservé de suite favorable....
Acquisition de la solution VSA Two-i
Réponse de Mairie - Saint-Denis (93) le .
Information non détenue
Bonjour,
Suite à votre demande, vous trouverez en pièce jointe le courrier de
réponse.
Bien cordialement,
Marie JIRNOV
Cheffe du s...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Villeurbanne le .
En attente de classement
Madame, monsieur,
Bonjour,
Compte tenu de la volumétrie des fichiers demandés, vous trouverez sous
[1]ce lien pour téléchargement (mdp : 7RKMgePc5...
Bonjour,
Suite à votre demande de transmission de documents administratifs, je vous
prie de trouver ci-joint les frais de représentations du maire e...
Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom
Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Savoie. Commentée le .
En retard (plus de 30 jours)
Avis CADA 20243447 du 04 juillet 2024 favorable sous réserve de l’occultation des mentions portant atteinte à la sécurité publique.
plusieurs documents déclassifiés de la DRM et de la DGSE
Message de suivi envoyé à Ministère des Armées le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour, en l'absence de réponse de votre part dans le délai réglementaire, je saisis la CADA.
Bien cordialement,
Antoine Hasday
échanges entre le ministère des armées et ALTERMIND SRL
Message de suivi envoyé à Ministère des Armées le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour, en l'absence de réponse de votre part dans le délai réglementaire, je saisis la CADA.
Bien cordialement,
Antoine Hasday
échanges entre l'Arcom et TikTok
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Je serai de retour lundi 26 août.
En mon absence vous pouvez contacter:
Célia Wapoutou pour la presse
[adresse email]
et pour tous l...
échanges avec France Renouvelables sur "libérer des potentiels espaces de développement de parcs éoliens actuellement contraints par des aspects de défense aérienne et militaires"
Message de suivi envoyé à Ministère des Armées le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour, en l'absence de réponse de votre part dans le délai réglementaire, je saisis la CADA.
Bien cordialement,
Antoine Hasday
Bonjour,
Je vous joins la réponse de M. le Maire.
Cordialement,
Stéphanie RIVIERE
Secrétariat de Direction Générale des Services
61, Avenue G...
Documents relatifs à l'installation de caméras de surveillance à Peltre
Demande envoyée à Mairie - Peltre. Commentée le .
Aboutie
Information additionnelle incluse dans le bulletin municipal #58 de Juillet 2024 : "Attribution du marché relatif à la vidéoprotection
Les objectifs...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Conformément aux consignes du délégué ministériel à la protection des
données du ministère de l'intérieur et des outre-mer (MIOM),...
Lutte contre la fraude
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le document sollicité.
Cordialement,
Paule GRÉGOIRE
Personne Responsable de l’Accès aux...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ le document demandé relatif à
la communication des notes de frais de Monsieur el Maire....
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bourg-en-Bresse le .
Aboutie
Monsieur,
Par un courriel en date du 28 mars 2024, vous avez adressé à la ville de
Bourg-en-Bresse une demande de communication de documents adminis...
Bonjour Monsieur LEROY,
vous avez saisi la Ville de Bar le Duc d’une demande de communication de
documents administratifs.
En ma qualité de nouvel...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .
En attente de classement
Monsieur,
Pour donner suite à votre saisine de la CADA, je vous prie de trouver
ci-joint le courrier qui vous est destiné et les documents requis....