Frais de rénovation de la rue Solférino
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Marché public des travaux de la rue de Solférino
- Suivi des coûts des travaux de la rue de Solférino
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Gauthier HOURY
Bonjour,
En date du 30 septembre 2026, vous avez sollicité la Ville de Lille afin
d'obtenir communication des documents suivants :
• marché public des travaux sur la rue de Solférino : je vous prie de bien
vouloir trouver lesdits documents dans le lien ci-après. Cependant, je vous
précise que, conformément aux articles L.311-5 et L. 311-6 du code des
relations entre le public et l’administration, les actes d'engagement ont
été occultés des mentions couvertes par le secret des affaires ;
• suivi des coûts des travaux de la rue de Solférino : je vous prie de bien
vouloir trouver ledit document dans le lien ci-après. Pour votre parfaite
information, la MEL a également réalisé des travaux de voirie, bordures et
gestion des réseaux, mais la Ville de Lille ne dispose pas du coût relatif à
ces travaux.
Le lien : [1]https://box.mairie-lille.fr/sharing/RRJR...
Je vous précise que, en application des articles L. 342-1 et R. 343-1 du code
des relations entre le public et l’administration, il vous est possible de
saisir pour avis, dans un délai de deux mois à réception de la présente, la
commission d’accès aux documents administratifs (CADA – TSA 50730 – 75334 PARIS
CEDEX 07).
Bien cordialement,
[2][IMG]Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA)
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De : Gauthier Houry <[FOI #54682 email]>
Envoyé : mercredi 30 septembre 2026 18:10
À : PRADA <[Mairie - Lille request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Frais
de rénovation de la rue Solférino
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Marché public des travaux de la rue de Solférino
- Suivi des coûts des travaux de la rue de Solférino
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Gauthier HOURY
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada
([3]https://atpscan.global.hornetsecurity.co...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54682 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA),
[4]http://atpscan.global.hornetsecurity.com...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://atpscan.global.hornetsecurity.co...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
Visible links
1. https://box.mairie-lille.fr/sharing/RRJR...
2. https://www.lille.fr/
3. https://atpscan.global.hornetsecurity.co...
4. http://atpscan.global.hornetsecurity.com...
5. https://atpscan.global.hornetsecurity.co...