- Toutes les demandes
- Demandes abouties
- Demandes non abouties
- Demandes en attente
Plan de travaux - Parc Roger Salengros
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Villeurbanne le .
Aboutie
Tous les documents demandés ont été transmis.
Nous vous en remercions.
Cette demande est close.
Cordialement.
LCVR63
Madame, monsieur,
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint les états récapitulatifs des notes de frais de
monsieur le Maire de juin 2020 à avril 2024....
Bonjour,
absente jusqu'au 24 avril inclus, je prendrai connaissance de votre
message à mon retour.
Cordialement,
Judith Descombe...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Bonjour,
J'ai nous avons bien reçu votre demande. Nous la traiterons dans les meilleurs délais.
Cordialement,
JUDITH DESCOMBES
Responsable qualité...
Données de verbalisation de stationnement gênant sur Villeurbanne
Réponse de Mairie - Villeurbanne le .
Très en retard
Bonjour,
absente les 17 et 20 mars puis du 22 au 24, je prendrai connaissance de
votre message à mon retour.
Cordialement,
Judit...
Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne. Commentée le .
Aboutie
Après un avis CADA positif (avis n° 20226194 du 24 novembre 2022) j'ai reçu ces jours les documents liés au marché public de la part de la ville de Vil...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueDemandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information