Bonjour monsieur Bouchet,

Faisant suite à votre demande de communication de documents issus de
l’appel d’offres pour la réalisation de travaux pour le parc sis avenue
Roger Salengro, dénommé Parc Roger Planchon, vous trouverez en pièce
jointe un courrier en réponse.

Compte tenu de la volumétrie des pièces demandées, vous trouverez les
éléments sous ce lien :

[1]https://fromsmash.com/Com-CADA-Parc-Plan...

NB : Le téléchargement expirera le 29 décembre prochain et est soumis à
mot de passe (lequel est composé des 10 derniers caractères
alphanumériques de la ligne « nos réf » du courrier ci-joint).

Vous priant de bien vouloir nous excuser pour le délai de transmission lié
à la volumétrie des pièces à caviarder et à annexer, et vous souhaitant
bonne réception,

Bien cordialement, 

SANDRINE CARON

Directrice

Personne Référente de l’Accès aux Documents Administratifs

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES ACHATS, DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET
DU PATRIMOINE (DJCOP)

Tél. : [numéro de téléphone caché] – fax [numéro de téléphone caché]

place lazare-goujon – bp 650 51 – 69601 villeurbanne

[2]www.villeurbanne.fr – [3]www.facebook.com/villeurbanne

[4][IMG]

-----Message d'origine-----
De : Robin Bouchet <[adresse email]>
Envoyé : mardi 21 octobre 2025 00:35
À : PRADA <[Mairie - Villeurbanne request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Plan de travaux - Parc Roger Salengros

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- plan de travaux/voiries du futur parc Roger Salengro

- tout document relatifs à l’attribution des lots de construction dudit
parc (offre de marché public, propositions reçues)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Robin Bouchet

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[6][adresse email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact
email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

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References

Visible links
1. https://fromsmash.com/Com-CADA-Parc-Plan...
2. http://www.villeurbanne.fr/
3. http://www.facebook.com/villeurbanne
4. http://www.villeurbanne.fr/
5. https://madada.fr/
6. mailto:[adresse email]
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/
9. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]