Livrables QEB Groupe scolaire Rosa Parks
Madame, Monsieur,
Au sujet de la construction du Groupe Scolaire Rosa Parks, situé au 138 Rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Je demande en particulier la communication des documents suivants, dans toutes leurs versions disponibles — concours, ESQ, APS, APD, PRO, DCE ou exécution :
1. le ou les rapports de Simulation Thermique Dynamique relatifs au confort d’été et d'hiver;
2. les notes ou études de confort d’été, confort hygrothermique, confort estival, simulation caniculaire, simulation d’été chaud ou adaptation au changement climatique ;
3. les annexes, hypothèses et résultats associés à ces simulations : zonage thermique, scénarios d’occupation, scénarios de ventilation et d’ouverture des fenêtres, protections solaires, inertie, apports internes, fichiers météo utilisés, variantes étudiées, résultats horaires, températures intérieures maximales par zone, nombre d’heures au-dessus des seuils de confort, durée ou taux d’inconfort ;
4. les fichiers ou tableaux de résultats exportés des logiciels de simulation, lorsqu’ils existent sous forme de tableaux, graphiques ou annexes ;
5. le calcul réglementaire RE2020 ou RT2012 relatif au confort d’été, notamment l’indicateur DH (ou TIC) ainsi que le RSEE, RSET, ou document équivalent produit pour le projet ;
6. la notice environnementale, notice qualité environnementale, notice bioclimatique ou notice confort d’été du projet ;
7. le programme fonctionnel et technique, le cahier des charges énergie-fluides-confort thermique, le CCTP ou les annexes de mission ayant prescrit la réalisation de ces études ;
8. le marché de maîtrise d’œuvre et ses annexes définissant les missions confiées aux bureaux d’études thermique, fluides, énergie ou environnement, sous réserve de l’occultation des seules mentions légalement protégées.
9. la maquette en version ifc du projet et l'ensemble des plans livrés par l'architecte.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Loïc Corvalan
Bonjour,
Faisant suite à votre demande de communication de documents administratifs, nous
sommes en mesure de vous communiquer certains éléments, tels que listés
ci-après. Les éléments manquants ont été demandés à notre mandataire qui ne nous
les a pas encore transmis.
1. le ou les rapports de Simulation Thermique Dynamique relatifs au confort
d’été et d'hiver : éléments en notre possession, à vous transmettre.
2. les notes ou études de confort d’été, confort hygrothermique, confort
estival, simulation caniculaire, simulation d’été chaud ou adaptation au
changement climatique : les éléments dont nous disposons sont moins complets que
ceux demandés ; en effet, lors des études menées en 2017, c’est la RT2012 qui
s’appliquait avec un focus moins important concernant les épisodes caniculaires
et le changement climatique (abordé plus spécifiquement dans le cadre de la
RE2020).
3. les annexes, hypothèses et résultats associés à ces simulations : zonage
thermique, scénarios d’occupation, scénarios de ventilation et d’ouverture des
fenêtres, protections solaires, inertie, apports internes, fichiers météo
utilisés, variantes étudiées, résultats horaires, températures intérieures
maximales par zone, nombre d’heures au-dessus des seuils de confort, durée ou
taux d’inconfort : idem point 2, les éléments présentés dans les simulations et
les notes environnementales sont liés à la RT2012 et non à la RE2020 entrée en
vigueur début 2022 alors que le permis de construire du GS Rosa Parks a été
délivré en novembre 2017.
4. les fichiers ou tableaux de résultats exportés des logiciels de simulation,
lorsqu’ils existent sous forme de tableaux, graphiques ou annexes : nous ne
disposons que des Simulations Thermiques Dynamiques en format .pdf et pas les
fichiers ou tableaux issus des logiciels dédiés.
5. le calcul réglementaire RE2020 ou RT2012 relatif au confort d’été, notamment
l’indicateur DH (ou TIC) ainsi que le RSEE, RSET, ou document équivalent produit
pour le projet : nous ne disposons que de l’attestation RT 2012, et sommes en
attente de transmission du détail du calcul réglementaire.
6. la notice environnementale, notice qualité environnementale, notice
bioclimatique ou notice confort d’été du projet : éléments en notre possession,
à vous transmettre.
7. le programme fonctionnel et technique, le cahier des charges
énergie-fluides-confort thermique, le CCTP ou les annexes de mission ayant
prescrit la réalisation de ces études : nous disposons du CCTP et des annexes de
mission, mais sommes en attente de transmission de la version définitive du CCTP
MOE.
8. le marché de maîtrise d’œuvre et ses annexes définissant les missions
confiées aux bureaux d’études thermique, fluides, énergie ou environnement, sous
réserve de l’occultation des seules mentions légalement protégées. À date, nous
ne disposons pas de la totalité de la version définitive du marché de MOE (n°
5584).
9. la maquette en version ifc du projet et l'ensemble des plans livrés par
l'architecte. Nous avons les DOE des entreprises mais pas le DOE MOE (cf.
supra). Nous ne disposons pas de maquette ifc sur ce projet.
En revanche, compte tenu de la volumétrie des pièces demandées, il convient que
nous vous les mettions à disposition via un accès sécurisé dont les codes ne
peuvent être communiqués que par l’intermédiaire d’une adresse mail nominative
et personnelle.
Je vous remercie de me la transmettre à [1][Mairie - Villeurbanne request email]
Dans cette attente,
Bien cordialement,
SANDRINE CARON
Directrice
Personne Référente de l’Accès aux Documents Administratifs
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE (DJCOP)
Tél. : [numéro de téléphone caché]
place lazare-goujon – bp 650 51 – 69601 villeurbanne
[2]www.villeurbanne.fr – [3]www.facebook.com/villeurbanne
[4][IMG]
-----Message d'origine-----
De : Loïc <[FOI #54320 email]>
Envoyé : mardi 18 août 2026 10:22
À : PRADA <[Mairie - Villeurbanne request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Livrables QEB Groupe scolaire Rosa Parks
Madame, Monsieur,
Au sujet de la construction du Groupe Scolaire Rosa Parks, situé au 138 Rue
Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Je demande en particulier la communication des documents suivants, dans toutes
leurs versions disponibles — concours, ESQ, APS, APD, PRO, DCE ou exécution :
1. le ou les rapports de Simulation Thermique Dynamique relatifs au confort
d’été et d'hiver; 2. les notes ou études de confort d’été, confort
hygrothermique, confort estival, simulation caniculaire, simulation d’été chaud
ou adaptation au changement climatique ; 3. les annexes, hypothèses et résultats
associés à ces simulations : zonage thermique, scénarios d’occupation, scénarios
de ventilation et d’ouverture des fenêtres, protections solaires, inertie,
apports internes, fichiers météo utilisés, variantes étudiées, résultats
horaires, températures intérieures maximales par zone, nombre d’heures au-dessus
des seuils de confort, durée ou taux d’inconfort ; 4. les fichiers ou tableaux
de résultats exportés des logiciels de simulation, lorsqu’ils existent sous
forme de tableaux, graphiques ou annexes ; 5. le calcul réglementaire RE2020 ou
RT2012 relatif au confort d’été, notamment l’indicateur DH (ou TIC) ainsi que le
RSEE, RSET, ou document équivalent produit pour le projet ; 6. la notice
environnementale, notice qualité environnementale, notice bioclimatique ou
notice confort d’été du projet ; 7. le programme fonctionnel et technique, le
cahier des charges énergie-fluides-confort thermique, le CCTP ou les annexes de
mission ayant prescrit la réalisation de ces études ; 8. le marché de maîtrise
d’œuvre et ses annexes définissant les missions confiées aux bureaux d’études
thermique, fluides, énergie ou environnement, sous réserve de l’occultation des
seules mentions légalement protégées.
9. la maquette en version ifc du projet et l'ensemble des plans livrés par
l'architecte.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Loïc Corvalan
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[6][FOI #54320 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([8]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [9][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[mairie%20-%20villeurbanne%20request%20email]
2. http://www.villeurbanne.fr/
3. http://www.facebook.com/villeurbanne
4. http://www.villeurbanne.fr/
5. https://madada.fr/
6. mailto:[FOI #54320 email]
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/
9. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]
Bonjour,
Merci pour votre retour.
voici l'adresse mail pour l'envoi des documents :
[email address]
cordialement,
Loïc Corvalan.