Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- le montant annuel du budget de surveillance depuis 2018
- la liste de vos activités annuelle de surveillance des lieux et des personnes et la ventillation du budget correspondante depuis 2018
- La liste des fournisseurs depuis 2018 auxquels vous achetez des activité de contrôle des voyageurs et le montant annuel des dépense depuis 2020 comme le Groupe IER (Automatic Systems), l'entreprise EASIER (Track & Trace, Indestat) ou POLYCEA

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fabrice Glikman Borella