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Environ 46300 demandes d'accès à l'information trouvées
Monsieur LEROY,
En réponse à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver,
ci-joint, la réponse de Monsieur le Maire de Guérande.
Vous en s...
Accords économique France - Royaume-Uni et contingent des forces de l'ordre à la frontière nord
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Pour : DLPAJ PRADA [1]<[Ministère de l'Intérieur request email]>Date : Thu, 30 Nov 2023
11:49:11 +0100
Madame,
Nous accusons réception de vot...
A l'attention de M. Guillaume Leroy
M. Leroy,
Je fais suite à votre demande au titre du droit d'accès aux documents
administratifs formulée auprès d...
Demande de communication de l'activité de la police nationale rue claude pouillet à Besançon
Réponse de Préfecture - Doubs le .
Refusé.
Monsieur,
L'article L300-2 du Code des relations entre le public et l’administration
donne la définition d'un document administratif communicable :...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Poissy le .
Erreur lors de l'envoi
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint une copie du courrier envoyé à la CADA ainsi que
le tableau demandé concernant les notes de frais de Monsieur le...
Lien permanent vers les documents envoyés via WeTransfer : https://madada.frama.space/s/cRJ437rK7GnXs93
Liste des rapports d'inspection
Message de suivi envoyé à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
La CADA, dans son avis 20243044 rendu lors de sa séance du 30 mai 2024, a jugé que la liste dont nous demandions la communication...
Liste des rapports d'inspection
Message de suivi envoyé à Ministère des Armées le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
La CADA, dans son avis 20243044 rendu lors de sa séance du 30 mai 2024, a jugé que la liste dont nous demandions la communication...
Liste des rapports d'inspection
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
La CADA, dans son avis 20243044 rendu lors de sa séance du 30 mai 2024, a jugé que la liste dont nous demandions la communication...
Listes des rapports d'inspection
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
La CADA, dans son avis 20243044 rendu lors de sa séance du 30 mai 2024, a jugé que la liste dont nous demandions la communication...
Liste des rapports d'inspection
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
La CADA, dans son avis 20243044 rendu lors de sa séance du 30 mai 2024, a jugé que la liste dont nous demandions la communication...
Liste des rapports d'inspection
Message de suivi envoyé à Ministère de la Justice le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
La CADA, dans son avis 20243044 rendu lors de sa séance du 30 mai 2024, a jugé que la liste dont nous demandions la communication...
Liste des rapports d'inspection
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
La CADA, dans son avis 20243044 rendu lors de sa séance du 30 mai 2024, a jugé que la liste dont nous demandions la communication...
Fiche de registre et AIPD du système d’information concernant les demandeurs d’emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi
Message de suivi envoyé à Pôle Emploi le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
Suite à l'avis favorable de la CADA en date du 20 juin 2024 (avis 20242826), pensez-vous me communiquer les documents sollicités prochaineme...
Liste des moyens de cryptologie déclarés aupres de l'ANSSI
Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Suite à votre demande, je vous invite à envoyer votre demande à l’adresse suivante :
[adresse email]
Bien cordialement,
Direction Générale...
Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de caméras de surveillance.
Réponse de Mairie - Brumath le .
En retard (plus de 30 jours)
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipient...
Nombre de propositions d'attribution de la nationalité française
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre demande en date du 25 août 2024 concernant la communication des
documents suivants : « Nombre de propositions d'attribution de la...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Coût du Potager sur la place de la Gare de Strasbourg (printemps 2024)
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Absente du bureau, je lirai votre message à mon retour le 28 juillet. En
cas d'urgence, merci de contacter le secrétariat au [numéro de...
Monsieur le Président,
Nous faisons suite à votre demande et vous prions de bien vouloir trouver
ci-joint :
- un tableau récapitulatif des notes d...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Amand-les-Eaux le .
Aboutie
Bonjour,
Pour faire suite à votre mail du 28 mars 2024, je vous prie de bien
vouloir trouver ci-jointe la réponse relative aux notes de frais du Mai...
Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Chère Madame,
Je vous remercie pour la transmission de ces éléments.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées....
demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Chère Madame,
Je vous remercie pour la transmission de ces documents.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées...
Monsieur Leroy, Président de l’association Transparence Citoyenne,
Vous avez sollicité la communication des éléments suivants :
• Notes de frais de...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Castelnaudary. Commentée le .
Aboutie
Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/4H77L26PqsctKSC