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Environ 46200 demandes d'accès à l'information trouvées

Bulletins de paie

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bulletins de paie
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bulletins de paie
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bulletins de paie
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Béthune le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bruay-la-Buissière le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Algorithme feux de circulation
Réponse de Mairie - Paris le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Concarneau le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-dessous notre demande initiale: Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notammen...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Coudekerque-Branche le .

Envoyée par courrier postal.

Madame, Monsieur, Notre adresse postale est le 1 Allée des tournesols 28000 Chartres Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de m...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Fougères le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Pour répondre à votre mail, nous sommes l'association Transparence Citoyenne. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'as...
Demande arrêté nommage promenade Lucien Burdin
Message de suivi envoyé à Mairie - Le Coteau le .

Aboutie

Madame DRU, Je vous remercie. Ce document cosrespond à ma demande. Bonne journée. Pierre-Louis AUGEY
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Délibérations conseil municipal
Demande envoyée à Mairie - Louvres le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Juvisy-sur-Orge le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Pour répondre à votre message, nous sommes l'association Transparence Citoyenne. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de nos sal...
Bonjour, Je vous prie de bien vouloir trouver les documents demandés via ce lien Wetransfer: https://we.tl/t-Lr3uKPnxFr Bien cordialement, -----Me...
Bonjour, Veuillez trouver le retour pour le département du Gard. Cordialement -------- Message transféré -------- Sujet : Fwd: [liste-secretair...
Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle...
Monsieur le Président, Je fais suite à votre demande du 28 mars dernier et vous prie de trouver en pièces jointes les documents concernant les frais...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Passy 74208-01 le .

Aboutie

Monsieur, Voici le contenu de notre premier mail qui vous a été envoyé : Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu not...
Nuisances sonores
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Suite à l'avis CADA n° 20242809 du 30 mai 2024, je vous adresse cette demande. Au titre du droit d’accès aux documents administr...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fonsorbes le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Nous avons pris l'attache auprès de la CADA et sommes dans l'attente d'une réponse. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès...
Ce document a été reçu en réponse à mon appel à la CADA. Nick Lee Dossier d’analyse de la Conformité relative à la PrOtection des Données à caractère...
Monsieur, Nous accusons bonne réception de votre mail, il est transmis au service compétent qui reviendra vers vous dans un délai d'une semaine. Cor...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de fiche de salaire mensuel directeurs.rices des CCN
Réponse de Ministère de la culture le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur OLMETA, Par courriel en date du 17 mai 2024, vous avez saisi le ministère de la culture d’une demande de communication des fiches d...