Rechercher des demandes (page 10)
Environ 52000 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande de communication de documents administratifs — contraventions ZFE-m
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la
communication de documents administratifs.
Votre demande a é...
Demande des notes de frais du Maire ainsi que ses Adjoints depuis 2024
Réponse de Mairie - Châteauroux le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur Deschatrette,
J'accuse réception de votre demande de communication du 25 août dernier.
Je vous confirme que les documents demandés so...
Documents de marché public relatif aux travaux d'aménagement du quai de Seine
Réponse de Mairie - La Frette-sur-Seine le .
Partiellement aboutie
Monsieur DAUTREY,
Je fais suite à votre message demandant la communication d’un certain nombre de
documents liés à « un marché public relatif aux trav...
Demande de courriers et rapports indiquant un potentiel conflit d'usage entre vélos et piétons rue de la Liberté
Recours amiable envoyé à Mairie - Dijon le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Suite au retour favorable de la CADA, je me permet de réitérer ma demande de communication, qui n'a pas reçu de réponse à ce jour....
Demande d'accès aux notes de frais du maire de Roubaix de juin 2020 à aujourd'hui
Réponse de Mairie - Roubaix le .
Aboutie
Bonjour,
Pour prendre connaissance du message relatif à "Ville de Roubaix - Communication- saisine N°20258943" veuillez cliquer sur le lien ci-dessous...
Demande de communication de documents administratifs relatifs aux frais, recettes et dépenses de la commune – période 2016 à ce jour
Réponse de Mairie - Six-Fours-les-Plages le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint notre courrier de réponse et le lien pour télécharger
les pièces comptables (mot de passe Cada-2026 pour l'...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Comptes rendus financiers des associations étudiantes ayant obtenu des subventions
Message de suivi envoyé à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .
En attente de réponse
Monsieur l'adjoint à la cheffe du bureau de la protection des données et de l’information
publique,
Je vous remercie de rappeler ces éléments qui ra...
Demande de communication de documents administratifs – Coût et entreprises intervenantes pour l’aménagement de la nouvelle place publique du Clos
Réponse de Mairie - Héricy le .
En attente de classement
Monsieur,
L'accès aux documents administratifs constitue un droit que la commune entend respecter. Toutefois, je souhaite attirer votre attention sur...
Liste des licences de débits de boissons de troisième et quatrième catégorie
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Liste des licences de débits de boissons de troisième et quatrième catégorie
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .
En attente de réponse
Monsieur,
Vous avez saisi par erreur la personne responsable de l'accès aux documents
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, pr...
Bonjour,
Nous accusons réception de votre relance concernant votre demande du 12 août
2026.
Après vérification, aucune note de frais n’a été établie...
Vacations et formations de l’accompagnateur cycliste de Monsieur Grégory DOUCET
Réponse de Mairie - Lyon le .
En attente de réponse
Bonjour Monsieur,
Par courriel en date du 31 août 2026, vous avez formé une demande de
communication de document(s) administratif(s).
Par la présente...
Vacations de d’accompagnateur vélo de Monsieur GRÉGORY DOUCET
Réponse de Mairie - Lyon le .
Withdrawn by the requester
Bonjour Monsieur,
Par courriel en date du 30 août 2026, vous avez formé une demande de
communication de document(s) administratif(s).
Par la pr...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Germain-les-Vergnes le .
Information non détenue
Bonjour
La réponse, ci-dessous, a été adressée directement à Monsieur MOREAU le 28 août
2026 :
"Suite à votre demande, nous n'avons pas de document à...
Documents de subvention
En attente de réponse
Monsieur Blary,
J’accuse réception de votre demande et transmets celle-ci à la division de
l’enseignement privé.
Cordialement,
--
Pauline Fertin
Ass...
Demande d’accès aux dépenses de communication de la Ville – année 2025
Réponse de Mairie - Sartrouville le .
En attente de classement
Bonjour M Pivert,
En réponse à vos questions, veuillez trouver ci-dessous les éléments demandés :
* le montant total consacré à la communication en 2...
Etudes d'impact sur la santé des gaz lacrymogènes
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de réponse
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la
communication de documents administratifs.
Votre dem...
Gestion, entretien et signalisation de l’îlot rue Alexandre Ansaldi / rue Paul Claudel
Demande envoyée à Mairie - Perpignan le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Sur le fondement des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite l...
Documents concernant la construction de terrains de padel
Recours amiable envoyé à Mairie - Saint-Rémy-lès-Chevreuse le .
Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur le Maire,
je me permets de faire une relance concernant les documents concernant la construction de terrains de padel.
À ce jour, je n'a...
Accès au CPE et fiches espaces du collège de Saint Selve
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Aboutie
Bonjour,
En réponse à votre demande de communication de documents administratifs relatifs
à la construction du collège situé sur la Commune de Saint S...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Pontet 84092-01 le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Vous trouverez en pièce jointe les documents sollicités,
Bonne réception,
Cordialement,
-----Message d'origi...
Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur Draucourt,
Je reviens vers vous concernant votre demande exprimée au titre de la CADA.
Sur le site [1]dataMEL vous pouvez en effet t...
Demande de communication : AMI Gestion et animation de la Cité Numérique (Mars 2020)
Réponse de Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Madame, Monsieur,
En application du droit d'accès aux documents administratifs prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l'admi...