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Environ 3000 demandes d'accès à l'information trouvées
Liste des mesures correctrices et sanctions prononcées par la CNIL
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Saisine n° 25006645
(à rappeler dans toute correspondance)
Objet : Demande CADA
Monsieur,
Je fais suite à votre courrier électronique reçu le 2...
Dossier de Consultation des Entreprises 25-040 "Partenariat d'innovation pour la conception et la construction de structures pénitentiaires pour courtes peines"
Réponse de Ministère de la Justice le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Après examen de votre demande, voici les éléments de réponse que nous pouvons vous apporter après avoir consulté les différents services du...
Commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne. Commentée le .
Partiellement aboutie
Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/3Dgq7ZPxNGF5WFL
Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de FEDERATION FRANCE VICTIME
Demande envoyée à Ministère de la Justice. Commentée le .
Partiellement aboutie
Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/okjLEKwa44DR9mN
Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
Réponse de Greffe des associations - Vendée (Les Sables-d'Olonne) le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
je vous prie de trouver en pièce jointes les différents éléments demandés.
Je vous précise que le greffe des associations n'est pas destinat...
Demande de communication de documents administratifs relatifs aux frais engagés au titre du mandat de Monsieur le Maire du Havre
Réponse de Mairie - Le Havre le .
Aboutie
Madame PEREZ,
En réponse à votre demande, je vous prie de trouver ci-dessous le mail de Fanny LEMERCIER, référente CADA de la ville du Havre :
"Mada...
Monsieur,
Vous avez sollicité le 13 juillet 2025 au titre du droit d’accès aux
documents administratifs les documents suivants:
- Le procédé algorit...
Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .
Aboutie
Monsieur,
Vous avez sollicité le 10 juillet 2025 au titre du droit d’accès aux
documents administratifs les documents suivants:
- liste ( année, éta...
Bonjour,
En réponse à votre demande, je vous transmets la liste des lieux où se
sont déroulés les évènements lors de la Fête de la Musique 2025 ain...
Résultats Mouvement inter académique 2025 - Aix-Marseille
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Aboutie
Madame CHOPINET,
Par courriel du 15 juillet 2025, vous avez saisi le ministère d’une
demande d’accès à des documents administratifs. Votre demande p...
Demande délibérations du conseil municipal depuis 2018, des comptes administratifs et des grands livres depuis 2018
Réponse de Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .
Aboutie
Bonjour,
Voici la dernière partie des délibérations 2018.
Pour les grands livres des comptes de la commune, vous pouvez venir les
consulter en mairi...
Bonjour,
Vous trouverez en pièces jointes les documents que vous avez sollicitez : pièces relatives à des frais de déplacement concernant Monsieur DER...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Coût annuel des dépistages proposés à la population française, avec le détail
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Par courriel du 10 juin 2025, vous avez effectué une demande, pour le site
MADADA, portant sur la communication de documents administratifs...
Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre mail, la commune n'a pas participé à l'acquisition de matériels informatiques complémentaires pour les établisse...
Communication du résultat mouvement inter académique 2025 académie de Limoges
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Aboutie
Monsieur Arnoux,
Par un courriel du 18 juin 2025, vous avez saisi le ministère d’une
demande d’accès à des documents administratifs. Votre demande p...
Localisation des emplacements d’affichage libre à La Seyne-sur-Mer
Réponse de Mairie - La Seyne-sur-Mer le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Connaître les notes de frais de la Mairie de Niort et les subventions accordées aux associations
Réponse de Mairie - Niort le .
Aboutie
Monsieur Sylvestre,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la pièce jointe.
Très cordialement,
Jézabel CHAUCHEF
Service Juridique
R...
This transfer expires on 2025-07-10
[1]Click 'Download images' to view images
[2][adresse email]
vous a envoyé Réponse à votre demande de communica...
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, nous vous faisons parvenir les seuls
documents auxquels nous avons accès. Dans la comptabilité publique,...
Demande des délibérations du conseil, comptes administratifs et notes de frais
Réponse de Mairie - Ingersheim le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, vous trouverez l’ensemble des
délibérations et comptes administratifs sur notre site internet :
[1]h...
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .
Aboutie
Bonjour
Voici les frais de déplacement et de restauration de la présidente, pour la période 2020-2024
Cordialement
Jean-Philippe CALI
Secrétaire génér...
Subventions accordées à l'aérodrome du Polygone de Strasbourg
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .
Aboutie
A l’attention de Monsieur Victor LOSSER
Monsieur,
Par courriel du 06 juin 2025, vous avez sollicité auprès de la Ville et de
l'Eurométropole de St...
monsieur,
vous trouverez ci-joint un tableau récapitulatif des frais, accompagné des
justificatifs
Bien cordialement
Karine C...
Merci à vous pour cette réponse,
Bien à vous,
Matthieu Slisse