Demande de documents administratifs.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Notes de frais du maire, adjoints et conseiller municipaux financées par la mairie de Ardres depuis le 1er janvier 2022.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le collectif Osons!
Bonjour.
Afin de pouvoir donner suite à votre demande, veuillez svp nous préciser le nom
de l’élu à l’origine de celle‑ci.
Dès réception de cet élément, la commune procédera à l’examen de votre requête
dans le cadre du Code des relations entre le public et l’administration.
Vous en remerciant.
Cordialement.
Audrey LEMPEREUR
Cadre administratif
Référente RGPD
[numéro de téléphone caché]
Ville d’Ardres
En tant que référente RGPD, je veille à la bonne application de la
réglementation sur la protection des données personnelles au sein de la
collectivité.
Confidentialité & données personnelles
Les informations contenues dans cet email et éventuellement dans ses pièces
jointes sont destinées exclusivement à son destinataire. Elles peuvent comporter
des données personnelles. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit
d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement des
données vous concernant.
Pour toute question ou exercice de vos droits contactez-moi.
Madame,
Merci de votre retour.
Nos 5 élus du collectif Osons! sont à l’origine de cette demande officielle.
La demande sera t-elle traitée dans son intégralité ou une demande à la CADA également est-elle nécessaire ?
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Collectif Osons