Demande de documents administratifs.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Notes de frais du maire, adjoints et conseiller municipaux financées par la mairie de Ardres depuis le 1er janvier 2022.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le collectif Osons!
Bonjour.
Afin de pouvoir donner suite à votre demande, veuillez svp nous préciser le nom
de l’élu à l’origine de celle‑ci.
Dès réception de cet élément, la commune procédera à l’examen de votre requête
dans le cadre du Code des relations entre le public et l’administration.
Vous en remerciant.
Cordialement.
Audrey LEMPEREUR
Cadre administratif
Référente RGPD
[numéro de téléphone caché]
Ville d’Ardres
En tant que référente RGPD, je veille à la bonne application de la
réglementation sur la protection des données personnelles au sein de la
collectivité.
Confidentialité & données personnelles
Les informations contenues dans cet email et éventuellement dans ses pièces
jointes sont destinées exclusivement à son destinataire. Elles peuvent comporter
des données personnelles. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit
d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement des
données vous concernant.
Pour toute question ou exercice de vos droits contactez-moi.
Madame,
Merci de votre retour.
Nos 5 élus du collectif Osons! sont à l’origine de cette demande officielle.
La demande sera t-elle traitée dans son intégralité ou une demande à la CADA également est-elle nécessaire ?
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Collectif Osons
Bonjour,
Suite à votre demande d’accès aux documents administratifs, je vous informe qu’aucune dépense de notes de frais concernant le maire, les adjoints ou les conseillers municipaux, financée par la mairie d’Ardres depuis le 1er janvier 2022, n’a été enregistrée.
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Bien cordialement,
Secrétariat
www.mairie-ardres.fr
-----Message d'origine-----
De : Collectif Osons <[FOI #53630 email]>
Envoyé : mardi 19 mai 2026 08:54
À : Cabinet Du Maire <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de documents administratifs.
Madame,
Merci de votre retour.
Nos 5 élus du collectif Osons! sont à l’origine de cette demande officielle.
La demande sera t-elle traitée dans son intégralité ou une demande à la CADA également est-elle nécessaire ?
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Collectif Osons
-----Original Message-----
Bonjour.
Afin de pouvoir donner suite à votre demande, veuillez svp nous préciser le nom de l’élu à l’origine de celle‑ci.
Dès réception de cet élément, la commune procédera à l’examen de votre requête dans le cadre du Code des relations entre le public et l’administration.
Vous en remerciant.
Cordialement.
Audrey LEMPEREUR
Cadre administratif
Référente RGPD
[numéro de téléphone caché]
Ville d’Ardres
En tant que référente RGPD, je veille à la bonne application de la réglementation sur la protection des données personnelles au sein de la collectivité.
Confidentialité & données personnelles
Les informations contenues dans cet email et éventuellement dans ses pièces jointes sont destinées exclusivement à son destinataire. Elles peuvent comporter des données personnelles. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement des données vous concernant.
Pour toute question ou exercice de vos droits contactez-moi.
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53630 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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