Analyses de qualité de l’eau
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5 du Code de l’environnement, je sollicite auprès de vous la communication des résultats d’analyse de qualité de l’eau à Asnières-sur-Seine depuis 2020 jusqu'à aujourd'hui .
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces informations sont communicables à toute personne qui en fait la demande.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Comme l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Merci
Cordialement
Iliass halhoul
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/
Bonjour Monsieur,
Votre demande d’accès aux documents cités a bien été étudiée. Toutefois,
je suis au regret de vous informer que la production de ces données ne
relève pas de la mairie mais de l’établissement public territorial Boucle
Nord de Seine ainsi que de Sénéo, le syndicat producteur et distributeur
d’eau potable sur notre territoire. Je vous invite donc à prendre contact
avec eux pour les obtenir.
Cordialement,
Cabinet du Maire
[1]WWW.ASNIERES-SUR-SEINE.FR / [2]Facebook / [3]Twitter / [4]Instagram
1 place de l’Hôtel de Ville, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
-----Message d'origine-----
De : iliass Halhoul <[FOI #51668 email]>
Envoyé : dimanche 19 octobre 2025 15:02
À : Informations Asnières-sur-Seine <[Mairie - Asnières-sur-Seine request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Analyses de qualité de l’eau
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs et aux informations
relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par les dispositions
des articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5 du Code de
l’environnement, je sollicite auprès de vous la communication des
résultats d’analyse de qualité de l’eau à Asnières-sur-Seine depuis 2020
jusqu'à aujourd'hui .
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de
manière constante que ces informations sont communicables à toute personne
qui en fait la demande.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.
Comme l’article L311-2 du Code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Merci
Cordialement
Iliass halhoul
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([5]https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[6][FOI #51668 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([8]https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...),
ou nous contacter à [9][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. http://asnieres-sur-seine.fr/
2. https://www.facebook.com/VilleAsnieres/
3. https://twitter.com/ville_asnieres
4. https://www.instagram.com/villeasnieres/
5. https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...
6. mailto:[FOI #51668 email]
7. http://www.cada.fr/
8. https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...
9. mailto:[Ma Dada contact email]