Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Administration nationale - Ministère

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Liste des collectivités ayant conclu une convention MPO avec leur centre de gestion
Demande envoyée à Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Commentée le .

Saisine CADA en cours

La CADA émet un avis favorable à la communication. Néanmoins, le ministère de la justice, saisi en parallèle d'une demande identique, a indiqué ne pas...
circulaire DGAFP du 11 mars 2021
Demande envoyée à Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de France identité
Message de suivi envoyé à Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonsoir, Comme je le citais dans mon courriel précédent: => l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration: « Lorsqu’un...
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

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