Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Administration nationale - Ministère

4 demandes
Monsieur, En réponse à votre courriel adressé au ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, nous vous prions d...
circulaire DGAFP du 11 mars 2021
Demande envoyée à Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonsoir, Comme je le citais dans mon courriel précédent: => l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration: « Lorsqu’un...
Notes de frais

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

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