Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Administration nationale - Ministère

9 demandes
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Listes des postes offerts aux élèves administrateurs de l'État des promotions sortantes en 2026 et en 2025
Réponse de Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’est p...
Listes des postes proposés aux promotions des différents IRA pour l'année 2025
Réponse de Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’est p...
l’accord-cadre national censé préciser les modalités de participation de chacun des partenaires nationaux des France services.
Demande envoyée à Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Feuille de route ministérielle de cybersécurité
Demande envoyée à Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de France identité
Réponse de Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

Partiellement aboutie

Bonsoir, Nous vous invitons à prendre contact avec le ministère de l'Intérieur et des outre-mer. Ce projet étant porté par France Titres. Restant à...
Liste des collectivités ayant conclu une convention MPO avec leur centre de gestion
Demande envoyée à Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Commentée le .

Saisine CADA en cours

La CADA émet un avis favorable à la communication. Néanmoins, le ministère de la justice, saisi en parallèle d'une demande identique, a indiqué ne pas...
circulaire DGAFP du 11 mars 2021
Demande envoyée à Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bons de commande des prestations de cabinet de conseil pour 2023
Demande envoyée à Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

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