Madame, Monsieur,

RTE a publié un document sur la stratégie d'accueil des data center dans l'agglomération marseillaise.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je souhaite recevoir :
- les dossiers,
- les rapports,
- les études liés au projet de Stratégie d'accueil des data center dans l'agglomération marseillaise
- les études d'impact,
- les correspondances
- les comptes rendus de réunion,
- les audits
- les noms et les comptes rendus d'entretiens avec les personnes et ou organisations consultées
et tout autres document ayant trait à l’élaboration de cette stratégie

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Adp