Stratégie d'accueil des data center dans l'agglomération marseillaise
Madame, Monsieur,
RTE a publié un document sur la stratégie d'accueil des data center dans l'agglomération marseillaise.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je souhaite recevoir :
- les dossiers,
- les rapports,
- les études liés au projet de Stratégie d'accueil des data center dans l'agglomération marseillaise
- les études d'impact,
- les correspondances
- les comptes rendus de réunion,
- les audits
- les noms et les comptes rendus d'entretiens avec les personnes et ou organisations consultées
et tout autres document ayant trait à l’élaboration de cette stratégie
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Adp
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
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1. https://www.cada.fr/
Madame,
Nous faisons suite à votre demande de communication de documents administratifs
relatifs à la stratégie d’accueil des datacenters dans l’agglomération
marseillaise.
Conformément à l’article L311‐2 du code des relations entre le public et
l’administration, certains documents dont vous sollicitez la communication
revêtent un caractère préparatoire à une décision administrative qui n’est pas
survenue à ce jour. Nous ne pouvons donc pas répondre favorablement à
l’intégralité de votre demande.
Nous vous communiquons néanmoins le dossier de saisine de la Commission de
régulation de l’énergie (CRE) ayant donné lieu à la délibération de la CRE du 17
décembre 2025, portant décision sur l’anticipation et la mutualisation des
raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux publics de
distribution au réseau public de transport d’électricité dans la zone de Plan de
Campagne (n°2025-274). Conformément aux articles L.311‐5 et L.311‐6 du code des
relations entre le public et l’administration, ce document est occulté des
mentions couvertes par le secret des affaires et/ou la confidentialité dont RTE
doit assurer la préservation au sens de l’article L111-72 du code de l’énergie.
Cordialement
Gilles ODONE
Délégué Rte Méditerranée
[1][adresse email]
Fixe. [numéro de téléphone caché] Port. [numéro de téléphone caché]
"Ce message est destiné exclusivement aux personnes ou entités auxquelles il est
adressé et peut contenir des informations privilégiées ou confidentielles. Si
vous avez reçu ce document par erreur, merci de nous l'indiquer par retour, de
ne pas le transmettre et de procéder à sa destruction.
This message is solely intended for the use of the individual or entity to which
it is addressed and may contain information that is privileged or confidential.
If you have received this communication by error, please notify us immediately
by electronic mail, do not disclose it and delete the original message."
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