Bonjour Monsieur REBATO,
Nous avons bien reçu votre demande de communication des notes de frais du Maire et des adjoints.
Considérant la période dema...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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