Bonjour Monsieur REBATO,

Nous avons bien reçu votre demande de communication des notes de frais du Maire et des adjoints.
Considérant la période demandée sur 7 exercices, les recherches des pièces comptables exigent un délai.
Nous vous communiquerons ces pièces dès que possible.

Bien cordialement

Roger ADELBRECHT
Secrétaire général

-----Message d'origine-----
De : Jean-Pierre REBATO <[FOI #53484 email]>
Envoyé : mardi 3 mars 2026 18:29
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Pavie <[Mairie - Pavie request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire et de ses adjoints (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 01/01/2020 à ce jour 03/03/2026.
- les notes de frais de restauration du maire et de ses adjoints (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 01/01/2020 à ce jour 03/03/2026.
- les notes de frais de représentation du maire et de ses adjoints (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 01/01/2020 à ce jour 03/03/2026.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-Pierre REBATO

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53484 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Bonjour,

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA

Adresse : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

Site internet : [1]https://www.cada.fr/

References

Visible links
1. https://www.cada.fr/

Monsieur REBATO,

Je fais suite à votre demande de communication des notes de frais du Maire
et des adjoints sur la période courant de 01/01/2020 à ce jour 03/03/2026.
- 1 note de frais de déplacement en date du 10 novembre 2022
- 1 note de frais de restauration en date 23 janvier 2024 (repas suite à une
réunion avec M. Jean-Pierre COT, vice-Président du Département et le
directeur général adjoint du Département, sur la problématique de la RD 929)
- note de frais de représentation : aucune

Cordialement

Le Maire de PAVIE
Jean-Michel BLAY

-----Message d'origine-----
De : Jean-Pierre REBATO <[FOI #53484 email]>
Envoyé : mardi 3 mars 2026 18:29
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Pavie
<[Mairie - Pavie request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais et justificatifs

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents
administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire et de ses adjoints (ainsi que
les reçus afférents), sur la période courant de 01/01/2020 à ce jour
03/03/2026.
- les notes de frais de restauration du maire et de ses adjoints (ainsi que
les reçus afférents), sur la période courant de 01/01/2020 à ce jour
03/03/2026.
- les notes de frais de représentation du maire et de ses adjoints (ainsi
que les reçus afférents), sur la période courant de 01/01/2020 à ce jour
03/03/2026.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs,
communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État
52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Jean-Pierre REBATO

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #53484 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront
publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le
cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms,
contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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