Mairie - Villieu-Loyes-Mollon

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Villieu-Loyes-Mollon le .

Aboutie

Bonjour, En raison du dossier trop volumineux, je vous transmets la suite des pièces jointes justificatif des notes de frais de l’ancien Maire Monsieu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villieu-Loyes-Mollon le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?