Demande de communication des notes de frais du maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025 ;
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025;
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande relative à la communication de documents administratifs.
Toutefois, au regard du nombre particulièrement important de sollicitations ou de courriels frauduleux que nous recevons actuellement, nous souhaitons nous assurer de l’identité et du cadre exact de votre démarche avant de procéder à l’instruction de votre demande.
Une prise de contact a été effectuée la semaine dernière via votre plateforme, laquelle est à ce jour restée sans retour de votre part.
À ce titre, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre, dans la mesure du possible :
-des informations complémentaires concernant votre association ou votre organisme ;
-un numéro de téléphone permettant un échange direct ;
-ainsi qu’une référence ou un numéro de dossier associé à votre demande.
Ces éléments nous permettront de traiter votre requête dans les meilleures conditions.
Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Sylvie Girardet
Service comptabilité
Mairie
95 avenue Charles de Gaulles
01800 Villieu Loyes Mollon
Ligne directe : [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #53679 email]>
Envoyé : lundi 13 avril 2026 15:20
À : Mairie de Villieu-Loyes-Mollon <[Mairie - Villieu-Loyes-Mollon request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025 ;
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025;
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53679 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Madame, Monsieur,
L'association Transparence citoyenne s'engage contre la mauvaise utilisation des deniers publics et demande à ce titre l'accès à un certain nombre de documents publics.
Nous vous remercions de nous faire parvenir sans délai les documents demandés.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Association Transparence Citoyenne
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Madame, Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre avis référencé n°2026066078 en date du
24/06/2026, relatif à votre demande de communication des notes de frais de
Monsieur Eric Beaufort, ancien maire de la commune.
En conséquence, vous trouverez en pièce jointe à ce courrier l’ensemble des
éléments relatifs aux notes de frais de déplacement, de restauration et de
représentation de Monsieur Éric Beaufort, ainsi que les justificatifs
correspondants, notamment ceux liés à sa participation au Salon des Maires, pour
la période de juin 2020 à 2025 (étant précisé qu’aucune participation n’a eu
lieu en 2020 en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19).
Pour votre information, je tiens à préciser que l’Association Transparence
Citoyenne a sollicité ces éléments le 13 mai 2026.
Mes services ont, en retour, tenté à plusieurs reprises de prendre contact avec
l’association afin d’obtenir davantage de précisions quant aux attentes de
celle-ci afin de répondre au mieux.
Toutefois, malgré notre demande d’informations complémentaires, l’association
n’a pas apporté de réponse comme indiqué dans notre courrier en date du
12/06/2026.
Vous trouverez à cet effet un retour du courriel de l’association en pièce
jointe en date du 19/05/2026.
Dans l’hypothèse où certains documents viendraient à manquer, nous restons à
votre disposition pour effectuer des recherches complémentaires, si nécessaire.
Cordialement
Bonjour,
En raison du dossier trop volumineux, je vous transmets la suite des pièces
jointes justificatif des notes de frais de l’ancien Maire Monsieur Eric
Beaufort.
En vous souhaitant bonne réception.
Cordialement
Madame, Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre avis référencé n°2026066078 en date du
24/06/2026, relatif à votre demande de communication des notes de frais de
Monsieur Eric Beaufort, ancien maire de la commune.
En conséquence, vous trouverez en pièce jointe sur plusieurs courriels
l’ensemble des éléments relatifs aux notes de frais de déplacement, de
restauration et de représentation de Monsieur Éric Beaufort, ainsi que les
justificatifs correspondants, notamment ceux liés à sa participation au Salon
des Maires, pour la période de juin 2020 à 2025 (étant précisé qu’aucune
participation n’a eu lieu en 2020 en raison de la crise sanitaire liée au
Covid-19).
Pour votre information, je tiens à préciser que l’Association Transparence
Citoyenne a sollicité ces éléments le 13 mai 2026.
Mes services ont, en retour, tenté à plusieurs reprises de prendre contact avec
l’association afin d’obtenir davantage de précisions quant aux attentes de
celle-ci afin de répondre au mieux.
Toutefois, malgré notre demande d’informations complémentaires, l’association
n’a pas apporté de réponse comme indiqué dans notre courrier en date du
12/06/2026.
Vous trouverez à cet effet un retour du courriel de l’association en pièce
jointe en date du 19/05/2026.
Dans l’hypothèse où certains documents viendraient à manquer, nous restons à
votre disposition pour effectuer des recherches complémentaires, si nécessaire.
Cordialement
Bonjour,
En raison du dossier trop volumineux, je vous transmets la suite des pièces
jointes justificatif des notes de frais de l’ancien Maire Monsieur Eric
Beaufort.
En vous souhaitant bonne réception.
Cordialement
Bonjour,
En raison du dossier trop volumineux, je vous transmets la suite des pièces
jointes justificatif des notes de frais de l’ancien Maire Monsieur Eric
Beaufort.
En vous souhaitant bonne réception.
Cordialement
Bonjour,
En raison du dossier trop volumineux, je vous transmets la suite des pièces
jointes justificatif des notes de frais de l’ancien Maire Monsieur Eric
Beaufort.
En vous souhaitant bonne réception.
Cordialement
Bonjour,
En raison du dossier trop volumineux, je vous transmets la suite des pièces
jointes justificatif des notes de frais de l’ancien Maire Monsieur Eric
Beaufort.
En vous souhaitant bonne réception.
Cordialement
Bonjour,
En raison du dossier trop volumineux, je vous transmets la suite des pièces
jointes justificatif des notes de frais de l’ancien Maire Monsieur Eric
Beaufort.
En vous souhaitant bonne réception.
Cordialement