Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Règlement Intérieur d'Action Sociale (RIAS)
notre association souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Collectif Changer de Cap
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande, nous vous informons que les deux RIAS que vous souhaitez
consulter sont disponibles sur le caf.fr
Nous vous invitons à en prendre connaissance directement par cet accès
numérique.
Les aides aux partenaires d'action sociale :
[1]https://www.caf.fr/professionnels/offres...
Les aides aux familles en action sociale :
[2]https://www.caf.fr/professionnels/offres...
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De : Changer de Cap <[FOI #53735 email]>
Envoyé : lundi 11 mai 2026 09:59
À : CAF56-BP-PRADA <[CAF 56 request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un
document administratif - Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de
documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant
du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé
par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors
contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir
donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé
le 2026-04-15, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)". L'adresse
d'envoi était [FOI #53735 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
Le saviez-vous : Le marché de l’IoT devrait atteindre 31 milliards d’appareils
connectés cette année en 2020 et 75 milliards en 2025.
Ce courriel provient d’un expéditeur extérieur à la CNAF.
Merci d’être extrêmement vigilant sur son émetteur et son contenu avant d’ouvrir
une pièce jointe ou de cliquer sur un lien internet présent dans ce message.
En cas de doute et avant toute action, contactez votre interlocuteur par
téléphone ou votre MSSI pour vous assurer la légitimité du message.
References
Visible links
1. https://www.caf.fr/professionnels/offres...
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