Madame, Monsieur,

En réponse à votre demande du 15 avril 2026, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint notre règlement intérieur d'action sociale. Celui-ci est réparti en deux documents :

- Le guide des aides aux partenaires
- le livret des aides individuelles aux familles et aux jeunes

Je vous informe que notre Règlement Intérieur d'Action Sociale est disponible dans les pages "Publications" de notre site "Partenaires" dont voici le lien https://www.caf45-partenaires.fr/publica....

De plus, la partie du règlement intérieur concernant les aides individuelles aux familles sont également disponibles sur nos pages locales du Caf.fr sous forme de fiches thématiques.

Cordialement,
Mélanie PERRIAU
PRADA

-----Message d'origine-----
De : Changer de Cap <[FOI #53734 email]>
Envoyé : mercredi 15 avril 2026 08:11
À : Melanie PERRIAU 451 <[CAF 45 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Règlement Intérieur d'Action Sociale (RIAS)

notre association souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Collectif Changer de Cap

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://secure-web.cisco.com/1Yp-LE7gy51...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53734 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://secure-web.cisco.com/1Y-vdtCusTX4..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://secure-web.cisco.com/1CG_xiCLxjB...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Le saviez-vous : un rapport réalisé par des experts en la matière montre que s’introduire dans un réseau d’entreprise peut prendre entre 30 mn et 10 jours.

Ce courriel provient d’un expéditeur extérieur à la CNAF.
Merci d’être extrêmement vigilant sur son émetteur et son contenu avant d’ouvrir une pièce jointe ou de cliquer sur un lien internet présent dans ce message.
En cas de doute et avant toute action, contactez votre interlocuteur par téléphone ou votre MSSI pour vous assurer la légitimité du message.