Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents, relatif à l’attribution, d’un marché public relatif à la construction de la voie verte par conversion de l'ancienne voie SNCF en piste cyclable et promenade piétonne des Alyscamps au pont Van Gogh sur 2,3 km et prévoyant :
-la gestion écologique des eaux
-l'éclairage solaire à détection de présence
-le mobilier urbain éco-responsable
-341 arbres plantés ey maintien de la végétation existante
-liaisons vers les équipements publics et les quartiers.

Plus précisément, je souhaite obtenir pour chacun des lots attribués (dépose des rails et traverses ; démolition du pont Bigot, réseaux secs ; voirie et réseaux humides ; espaces verts et mobiliers) la communication des documents suivants :
Cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP)
Procès-verbal d’ouverture des plis, des candidatures ou des offres
Méthode de notation utilisée
Dossier de candidature du prestataire retenu
Offre de prix globale du prestataire retenu (et des candidats non retenus)
Le calendrier d’exécution du marché
Les éventuels avenants
Les pénalités prévues en cas de retard ou annulation du fait des exécutants, du maître d'ouvrage, ou du maître d'oeuvre
Les documents fournis aux organismes finançant le projet à savoir :
-L'union Européenne, FEDER, NextGenerationEU
-La ville d'Arles (délibéré du ou des conseils municipaux, décision du maire)
-Le département des Bouches-du-Rhône
-La République Française, Action Coeur de Ville

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, comme le détaille l’institution sur son site Internet : https://www.cada.fr/administration/march....

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-Christophe Latournerie