Mairie - Neuilly-sur-Seine

Mairies des communes françaises

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Demande de communication de notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-sur-Seine le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Neuilly-sur-Seine le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-sur-Seine le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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