Mairie - Saint-Étienne-de-Montluc

Mairies des communes françaises

3 demandes
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Demande de notes de frais du maire 2014-2020
Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne-de-Montluc le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Saint-Étienne-de-Montluc le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne-de-Montluc le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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