Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Tout document listant les montants versés par les opérateurs sous droits exclusifs des jeux d'argent et de hasard (FDJ & PMU) chaque année depuis 2020 à l'organisme chargé des études scientifiques sur les jeux d'argent et de hasard et sur l'addiction à ces jeux, ou à des travaux conduits par celui-ci, au titre de l'article 3 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010. Selon les informations qui m'ont été transmises par le Ministère de la Santé, il s'agit de l'OFDT.

- Tout document listant les projets de recherche partiellement ou totalement financés par ces versements directs, ainsi que les montants afférents.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christine BLANC