Quelques succès du droit d'accès
Le Droit d'accès aux documents administratifs ("DADA") permet à toute personne, journaliste, chercheur.euse, ou activiste d'obtenir des informations d'intérêt public, et ainsi de demander des comptes à l'administration. Voici quelques exemples d'articles et autres documents qui s'appuient sur des demandes effectuées via Ma Dada.
Journalisme
Les journalistes utilisent souvent le droit d'accès pour informer le public, révêler des injustices ou enquêter sur diverses politiques.
Recherche
Le droit d'accès permet des travaux de recherches sur des données qui pourraient rester hors d'accès du public.
Campagnes et plaidoyer
Le droit d'accès permet des campagnes de plaidoyer pour influer sur des décisions politiques.
Autres
Le droit d'accès est un fondement de la démocratie, à valeur constitutionnelle en France.
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https://www.politico.eu/article/municipales-les-notes-de-frais-des-maires-nouvelle-arme-pour-faire-campagne/
Demande de communication des notes de frais du Maire: demande du à Mairie - Angers -
https://www.ouest-france.fr/politique/rien-a-cacher-a-angers-quel-est-le-montant-declare-des-notes-de-frais-par-le-maire-christophe-bechu-0cf74f86-c92e-11f0-8e72-0bb15ba0f998
Demande de communication des notes de frais du Maire: demande du à Mairie - Angers -
https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2024/01/20240118_LQDN_policepredictive.pdf
Demande de documents relatif à l'utilisation de l'outil Map Revelation: demande du à Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée -
https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2024/01/20240118_LQDN_policepredictive.pdf
Demande de documents administratifs en lien avec la société Map Revelation: demande du à Mairie - Agde -
https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2024/01/20240118_LQDN_policepredictive.pdf
Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA: demande du à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) -
https://alter1fo.com/en-vrai-ca-coute-combien-ici-rennes-metropole-145856
coût du numero ICI RENNES: demande du à Rennes Métropole -
https://france3-regions.franceinfo.fr/occitanie/pyrenees-orientales/perpignan/qui-paie-les-deplacements-du-maire-a-paris-un-elu-d-opposition-veut-saisir-le-tribunal-administratif-sur-les-notes-de-frais-de-louis-aliot-3079486.html
Demande de communication des notes de frais du maire: demande du à Mairie - Perpignan -
https://next.ink/147901/pour-la-cada-les-documents-relatifs-au-marche-de-56me-de-capteurs-biometriques-policiers-sont-communicables/
Demande de communication de documents administratifs relatif à l'avis d'attribution 23-180721: demande du à Ministère de l'Intérieur -
https://shs.cairn.info/revue-cahiers-de-l-action-2023-1-page-56?lang=fr
Rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey: demande du à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse -
https://shs.cairn.info/revue-cahiers-de-l-action-2023-1-page-56?lang=fr
Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données: demande du à Ministère des solidarités et de la santé