Quelques succès du droit d'accès
Le Droit d'accès aux documents administratifs ("DADA") permet à toute personne, journaliste, chercheur.euse, ou activiste d'obtenir des informations d'intérêt public, et ainsi de demander des comptes à l'administration. Voici quelques exemples d'articles et autres documents qui s'appuient sur des demandes effectuées via Ma Dada.
Journalisme
Les journalistes utilisent souvent le droit d'accès pour informer le public, révêler des injustices ou enquêter sur diverses politiques.
Recherche
Le droit d'accès permet des travaux de recherches sur des données qui pourraient rester hors d'accès du public.
Campagnes et plaidoyer
Le droit d'accès permet des campagnes de plaidoyer pour influer sur des décisions politiques.
Autres
Le droit d'accès est un fondement de la démocratie, à valeur constitutionnelle en France.
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https://www.laquadrature.net/2024/01/18/la-police-predictive-en-france-contre-lopacite-et-les-discriminations-la-necessite-dune-interdiction/
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia: demande du à Mairie - Cannes -
https://www.laquadrature.net/2024/01/18/la-police-predictive-en-france-contre-lopacite-et-les-discriminations-la-necessite-dune-interdiction/
Demande de documents relatif à l'utilisation de l'outil Map Revelation: demande du à Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée -
https://hal.science/hal-03783592
Demande de documents relatif à l'utilisation de l'outil Map Revelation: demande du à Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée -
https://hal.science/hal-03783592
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia: demande du à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires -
https://www.laquadrature.net/2024/01/18/la-police-predictive-en-france-contre-lopacite-et-les-discriminations-la-necessite-dune-interdiction/
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia: demande du à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires -
https://www.laquadrature.net/2024/01/18/la-police-predictive-en-france-contre-lopacite-et-les-discriminations-la-necessite-dune-interdiction/
Demande de documents administratifs relatifs aux logiciels dits de « police prédictive »: demande du à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) -
https://hal.science/hal-03783592
Demande de documents administratifs relatifs aux logiciels dits de « police prédictive »: demande du à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) -
https://www.lepoulpe.info/entre-mandats-locaux-et-lobbying-a-bruxelles-l-elu-havrais-florent-saint-martin-en-plein-melange-des-genres
Registre des arrêts de déport de la mairie du Havre: demande du à Mairie - Le Havre -
https://acteurspublics.fr/articles/le-fonctionnement-en-mode-start-up-du-numerique-en-sante-rattrape-par-les-realites-administratives
Rapport de la mission IGAS sur la Délégation au numérique en santé: demande du à Ministère des solidarités et de la santé -
https://vendredi13.substack.com/p/street-art-et-notes-de-frais
Demande de notes de frais - M. Coumet: demande du à Mairie - 13ème arrondissement de Paris