Quelques succès du droit d'accès
Le Droit d'accès aux documents administratifs ("DADA") permet à toute personne, journaliste, chercheur.euse, ou activiste d'obtenir des informations d'intérêt public, et ainsi de demander des comptes à l'administration. Voici quelques exemples d'articles et autres documents qui s'appuient sur des demandes effectuées via Ma Dada.
Journalisme
Les journalistes utilisent souvent le droit d'accès pour informer le public, révêler des injustices ou enquêter sur diverses politiques.
Recherche
Le droit d'accès permet des travaux de recherches sur des données qui pourraient rester hors d'accès du public.
Campagnes et plaidoyer
Le droit d'accès permet des campagnes de plaidoyer pour influer sur des décisions politiques.
Autres
Le droit d'accès est un fondement de la démocratie, à valeur constitutionnelle en France.
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https://www.secours-catholique.org/sites/scinternet/files/publications/rapport_revenusans_contreparties.pdf
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA: demande du à Conseil départemental - Gironde -
https://www.secours-catholique.org/sites/scinternet/files/publications/rapport_revenusans_contreparties.pdf
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA: demande du à Conseil départemental - Réunion -
https://www.lagazettedescommunes.com/728333/indemnites-des-elus-la-transparence-reste-un-combat
Demande de documents administratif // Etat des indemnités part of a batch sent to 94 authorities on -
https://www.lagazettedescommunes.com/776892/six-ans-apres-les-attentats-de-2015-quel-bilan-tirer-des-armes-pretees-aux-policiers-municipaux/?abo=1
Rapports sur l'usage des armes par les PM part of a batch sent to 72 authorities on -
https://www.lagazettedescommunes.com/775961/trois-nouveaux-projets-pour-la-transformation-numerique-et-un-coup-daccelerateur-pour-france-connect/?abo=1
Subventions versées dans le cadre du FITN part of a batch sent to 79 authorities on -
https://www.mediapart.fr/journal/france/200921/cameras-de-surveillance-un-controle-en-trompe-l-oeil?onglet=full
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection: demande du à Préfecture - Ain -
https://www.mediapart.fr/journal/france/010821/videosurveillance-valenciennes-et-son-modele-de-safe-city-hors-la-loi?onglet=full
Demande de documents administratifs relatif à votre partenariat avec l'entreprise Huawei: demande du à Mairie - Valenciennes -
https://www.mediapart.fr/journal/france/010821/videosurveillance-valenciennes-et-son-modele-de-safe-city-hors-la-loi?onglet=full
Huawei Valenciennes: demande du à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) -
https://www.lagazettedescommunes.com/743331/police-municipale-un-taser-mais-pour-quoi-faire/?abo=1
Rapports sur l'usage des armes par les PM part of a batch sent to 72 authorities on -
https://www.mediapart.fr/journal/france/160121/covid-19-les-donnees-des-marins-pompiers-marseillais-restent-bloquees-dans-les-tuyaux?page_article=2
Données relatives à la concentration de SARS-CoV-2 dans les eaux usées: demande du à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation