Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Annexes de la délibération votées en séance du conseil municipal du 29 avril 2026 - 26/031/VDV - DGA VILLE DES PETITES MARSEILLAISES ET MARSEILLAIS - DIRECTION DE L’EDUCATION - SERVICE DES MOYENS AUX ETABLISSEMENTS - Revalorisation de la dotation pédagogique par élève selon l’indice de position sociale, revalorisation des forfaits inclusifs, reconduction et enrichissement du kit scolaire gratuit de rentrée 2026 [2026 - 672 - DGAPM-DE]

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix