Monsieur,
Veuillez trouver, ci-joints, un courrier à votre attention ainsi que la pièce
jointe afférente.
Cordialement

Le lundi 11/05/2026 15:27, Arnaud Dupleix
<[FOI #53805 email]> a écrit :

> De  : Arnaud Dupleix <[FOI #53805 email]>
> Envoyé le  : lundi 11/05/2026 15:27
> À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Marseille
> <[Mairie - Marseille request email]>
> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
> Annexes de la délibération - 26/031/VDV - Fournitures scolaires

> Madame, Monsieur,

> Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
> - Annexes de la délibération votées en séance du conseil municipal du 29 avril [1]2026 - 26/031/VDV - DGA VILLE DES PETITES MARSEILLAISES ET MARSEILLAIS - DIRECTION DE L’EDUCATION - SERVICE DES MOYENS AUX ETABLISSEMENTS - Revalorisation de la dotation pédagogique par élève selon l’indice de position sociale, revalorisation des forfaits inclusifs, reconduction et enrichissement du kit scolaire gratuit de rentrée 2026 [2026 - 672 - DGAPM-DE]

> Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

> Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

> Arnaud Dupleix

> -------------------------------------------------------------------
> La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

> Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
> [3][FOI #53805 email]

> Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

> Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

> Pour toute difficulté ou question concernant :
> - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou la contacter directement.
> - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([5]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [6][Ma Dada contact email].

> En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

> L’équipe de Ma Dada.
> -------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. file:///tmp/tel:[numéro de téléphone caché]
2. https://madada.fr/
3. mailto:[FOI #53805 email]
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/
6. mailto:[Ma Dada contact email]

Masquer les sections citées