Rechercher des demandes (page 14)
Environ 52000 demandes d'accès à l'information trouvées
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Pont-Saint-Martin le .
En attente de réponse
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Documents relatifs à la mise en œuvre de traitements algorithmiques d'images par le service interne de sécurité
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Le service interne de sécurité de la RATP a été l'un des quatre services utilisateurs de l'expérimentation prévue par l'article 10...
Dossiers de demande et comptes rendus d'usage des traitements algorithmiques d'images depuis le 21 mars 2026
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Je sollicite la communication des documents suivants, relatifs aux autorisations délivrées et aux mises en œuvre intervenues au tit...
Tableaux d'utilisation des caméras augmentées depuis le 21 mars 2026
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Le ministère a publié trois documents intitulés « Utilisation des caméras augmentées avant les JOP 2024 », « pendant les JOP 2024 »...
Documents relatifs à la mise en œuvre de la vidéoprotection algorithmique par la commune
Demande envoyée à Mairie - Cannes le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
La commune de Cannes a été l'un des quatre services utilisateurs de l'expérimentation prévue par l'article 10 de la loi n° 2023-380...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication de documents administratifs – indemnités de fonction des élus municipaux
Demande envoyée à Mairie - Gennevilliers le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
appel à projets France 2030 « La grande fabrique de l'image », projet « Studios de la Méditerranée »
Demande envoyée à Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Données essentielles des conventions de subvention 2024 - avril 2026
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Mairie - Rennes le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande de communication de documents administratifs relative aux notes de frais et justificatifs afférents...
Documents Cnews
En attente de classement
Monsieur,
J’accuse réception de votre message et vous précise que votre demande a été transmise au service compétent de l’Arcom.
Bien à vous,
Stépha...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Coût et documents financiers relatifs à l'immeuble situé à proximité de la station de métro Place du 8 Mai
Réponse de Mairie - Le Petit-Quevilly le .
En attente de classement
M. Gabin JUVIN
Pour me permettre de répondre à votre mail du 23/08/26, vous voudrez bien me
préciser la localisation du bien ainsi le n° de parcelle d...
Comptes de campagne de Marine Le Pen et de François Asselineau pour l'élection présidentielle 2017
Réponse de Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) le .
En attente de classement
Bonjour,
Les comptes de campagne de Madame Marine LE PEN et de Monsieur François
ASSELINEAU relatifs à l’élection présidentielle de 2017 sont uniqu...
Incidents survenus dans les accueils périscolaires grenoblois depuis 2014
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, prévu par le livre III du Code des relations entre le public et l’administr...
Contrat de délégation SAGS et affectation des recettes de stationnement – Demande de communication de documents administratifs
Réponse de Mairie - Chambéry le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Compte de campagne présidentielle E. Macron et A. Hidalgo
Réponse de Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande, nous vous transmettons les liens de téléchargement des
comptes de Madame Anne HIDALGO et de Monsieur Emmanuel...
Documents relatifs à la décision de mise en place d'un ALSH à la Bulle Magique à Goven
Réponse de Mairie - Goven le .
Partiellement aboutie
Bonjour Madame KEDINGER,
Veuillez trouver en pièces jointes les réponses des familles au questionnaire
communal sur l'ALSH, ainsi que le vœu du Conseil...
Monsieur,
J'accuse réception de votre sollicitation concernant la demande de communication de pièces relatives au marché de travaux de réhabilitation...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire le .
En attente de réponse
Bonjour,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l...
Calcul du forfait communal écoles privées sous contrat
Réponse de Mairie - Marseille le .
En attente de classement
Monsieur,
Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention.
Cordialement
D2€
-
V I I. L E
D L
Le 26 août 2026,
Mon j
M ARS FILLE
\n: ma...
Analyses de qualité de l’eau
Demande envoyée à Mairie du 12ème arrondissement de Paris le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par...
Demande de documents liés aux installations de vidéosurveillance de l'espace public de L'Isle-en-Dodon
Réponse de Préfecture de la Haute-Garonne le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Marchés publics conclus par la Ville de Nîmes en 2025
Demande envoyée à Mairie - Nîmes le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...