Rechercher des demandes (page 14)
Environ 53000 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande de communication de documents administratifs : audit financier commandé en 2026 (CRPA, art. L. 311-1)
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
En application de l'article L. 311-1 du CRPA, je sollicite la communication des documents suivants relatifs à l'audit financier com...
Demande d'accès aux documents administratifs - Évaluation du système Tesla FSD Supervised (Niveau 2)
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande d'accès aux données de comptage de vehicules
Réponse de Mairie - Bourges le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Demande d'information relative a la suppression de la ligne de car 28 Amou-Orthez
Réponse de Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Rapport de Monsieur Salles architecte, pigeonnier de Légugnon
Réponse de Mairie - Oloron-Sainte-Marie le .
Aboutie
Bonjour Monsieur LATRUBESSE,
En réponse à votre demande, merci de bien vouloir prendre connaissance du
courrier ci-joint que nous vous transmettons é...
Notes de frais et justificatifs et compte rendu de conseil d’école
Réponse de Mairie - Four le .
En attente de classement
Bonjour,
Je vous prie de trouver en pièces jointes les éléments demandés.
Nous n'avons pas de notes de frais concernant Monsieur le Maire.
Bonne récept...
Bonjour
Vous trouverez ci-joint 2 documents.
Cordialement
Le secrétariat de la mairie de Certines
Documents de marché public relatif à la construction du quartier de Chanteloup
Réponse de Mairie - Moissy-Cramayel le .
En attente de classement
Bonjour Mr Turgeon
La commune de Moissy-Cramayel nous a transmis, le 23 septembre 2026, votre
demande de communication de documents relatifs à l'attri...
Demande d'accès aux documents administratifs (Indemnités et notes de frais des élus)
Réponse de Mairie - Gries le .
En attente de réponse
This is the mail system at host madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's at...
Demandes de subventions faites à la Ville de Niort
Réponse de Mairie - Niort le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Demandes de documents liées à la loi anti-tabac
Réponse de Mairie - Amiens le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil régional - Centre-Val de Loire le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour la mise à disposition des données de 2025 ainsi que pour le calendrier prévisionnel communiqué.
Merci pour...
Dépenses liées aux boissons et fournitures de pause
Réponse de Mairie - Cognac le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Installations et dossiers environnementaux à Soustons
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Nouvelle-Aquitaine - Mont-de-Marsan 40281-01 le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Installations et dossiers environnementaux à Soustons
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Nouvelle-Aquitaine - Limoges 87085-01 le .
Information non détenue
Bonjour,
Nous ne gérons pas les dossiers ICPE du département des landes, mais
uniquement ceux des départements 23, 19 et 87.
Merci de bien vouloir r...
Qualité des eaux de baignade et santé environnementale
Réponse de Agence de lenvironnement et de la maîtrise de lénergie (ADEME) - Direction régionale Nouvelle-Aquitaine - Site de Limoges le .
Erreur lors de l'envoi
This is the mail system at host madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's at...
Demande de communication de documents administratifs : cabinet du maire, indemnités et frais des élus depuis le 28 mars 2026 (CRPA, art. L. 311-1)
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
En application de l'article L. 311-1 du CRPA, je sollicite la communication des documents suivants, établis depuis le 28 mars 2026...
Demande de communication de documents administratifs : fonctions de M. Pierre-Ladislas Vergne à l'ANCT (CRPA, art. L. 311-1)
Demande envoyée à Agence Nationale de la Cohésion des Territoires le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
En application de l'article L. 311-1 du CRPA, je sollicite la communication des documents suivants, relatifs à M. Pierre-Ladislas V...
Notes de frais de la présidente du département
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .
En attente de classement
Monsieur TERRASSE, bonjour,
Vous trouverez ci-joint la réponse du Département à votre demande ci-dessous,
ainsi que les notes de frais sollicitées.
B...
Monsieur,
Faisant suite à votre courriel du 21 septembre dernier, vous trouverez ci-joint le rapport d'analyse des offres, tel que présenté et approuv...
Manger Bouger et La Fabrique à menus : financement, prestataires, contenus, usages et données
Demande envoyée à Santé publique France - Agence Nationale de Santé Publique (ANSP) le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’...
Etats de recettes et dépenses concernant la salle de musculation municipale de Sierentz
Demande envoyée à Mairie - Sierentz le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Listes des postes offerts aux élèves administrateurs de l'État des promotions sortantes en 2026 et en 2025
Demande envoyée à Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...