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Tableaux d'occupation quotidiens, registres de discipline et signalements d'événements graves (SEG)
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Est - Marseille le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Tableaux d'occupation quotidiens, registres de discipline et signalements d'événements graves (SEG)
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Ouest - Bordeaux le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Tableaux d'occupation quotidiens, registres de discipline et signalements d'événements graves (SEG)
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Toulouse le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Tableaux d'occupation quotidiens, registres de discipline et signalements d'événements graves (SEG)
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Île-de-France - Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
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Tableaux d'occupation quotidiens, registres de discipline et signalements d'événements graves (SEG)
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Outre-mer le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Tableaux d'occupation quotidiens, registres de discipline et signalements d'événements graves (SEG)
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand Est-Strasbourg le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
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Tableaux d'occupation quotidiens, registres de discipline et signalements d'événements graves (SEG)
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Nord - Lille le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Tableaux d'occupation quotidiens, registres de discipline et signalements d'événements graves (SEG)
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest - Rennes le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Tableaux d'occupation quotidiens, registres de discipline et signalements d'événements graves (SEG)
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Auvergne Rhône-Alpes le .
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Madame, Monsieur,
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Documents administratifs, registres des condamnations financières, mémoires en défense et instructions relatives aux contentieux sur les conditions indignes de détention
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Toulouse le .
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Madame, Monsieur,
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Documents administratifs, registres des condamnations financières, mémoires en défense et instructions relatives aux contentieux sur les conditions indignes de détention
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Outre-mer le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
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Documents administratifs, registres des condamnations financières, mémoires en défense et instructions relatives aux contentieux sur les conditions indignes de détention
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Est - Marseille le .
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Madame, Monsieur,
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Documents administratifs, registres des condamnations financières, mémoires en défense et instructions relatives aux contentieux sur les conditions indignes de détention
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Ouest - Bordeaux le .
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Madame, Monsieur,
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Documents administratifs, registres des condamnations financières, mémoires en défense et instructions relatives aux contentieux sur les conditions indignes de détention
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest - Rennes le .
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Madame, Monsieur,
La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Documents administratifs, registres des condamnations financières, mémoires en défense et instructions relatives aux contentieux sur les conditions indignes de détention
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Île-de-France - Paris le .
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Madame, Monsieur,
La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Documents administratifs, registres des condamnations financières, mémoires en défense et instructions relatives aux contentieux sur les conditions indignes de détention
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand Est-Strasbourg le .
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Madame, Monsieur,
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Documents administratifs, registres des condamnations financières, mémoires en défense et instructions relatives aux contentieux sur les conditions indignes de détention
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Nord - Lille le .
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Madame, Monsieur,
La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Documents administratifs, registres des condamnations financières, mémoires en défense et instructions relatives aux contentieux sur les conditions indignes de détention
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Auvergne Rhône-Alpes le .
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Madame, Monsieur,
La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Demande de communication de documents administratifs relatifs aux incidents survenus dans les accueils périscolaires niçois depuis 2014
Réponse de Mairie - Nice le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Demande d’accès aux documents administratifs concernant les violences dans les accueils périscolaires de Reims depuis 2014
Réponse de Mairie - Reims le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Données 2025 et 2026 de l'application nationale « Élections aux Conseils d’École et aux Conseils d’Administration » (ECECA)
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
J’accuse réception de cette demande reçue le 10 octobre 2026.
Je vous informe qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et R...
Demande de documents administratifs – Fermeture de la patinoire et aménagement des terrains de padel
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .
Aboutie
A l’attention de Monsieur Quentin CAUSSE
Monsieur,
Je fais suite à votre demande intitulée « Demande de documents administratifs –
Aménagements...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission consultative sur l'implantation des data centers
Réponse de Mairie - Marseille le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention.
Cordialement
ZC.- oZC2.
V
L L E
D E
Le 12 octobre 2026
MA RS E IL LE
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wnvma...
Rapports relatifs à la satisfaction des étudiants à l'École nationale des ponts et chaussées
Information non détenue
Bonjour,
Par un courriel du 8 septembre 2026, vous avez sollicité la Personne responsable
de l'accès aux documents administratifs (PRADA) des ministèr...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....