Coût de l'abri construit en face de la BU lyon sud
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication de la facture correspondant à l’achat, à la construction et/ou à l’installation de l’abri situé devant la Bibliothèque universitaire Lyon Sud, dont l’installation se situe aux alentours du 28 septembre 2026.
Je souhaiterais, si possible, obtenir également le bon de commande ou tout document indiquant le montant total payé pour cet abri, ainsi que le nom du prestataire ou de l’entreprise ayant réalisé les travaux.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique.
Comme l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
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Bonjour,
Afin de donner suite à votre demande de communication, pouvez-vous préciser votre nom, prénom, votre adresse postale et électronique conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration (cf. article R112-9-1) ?
Merci par avance,
Bien cordialement
Raphaël SCUIEREB
Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA)
Université Claude Bernard Lyon 1
-----Message d'origine-----
De : cccc <[FOI #54672 email]>
Envoyé : mardi 29 septembre 2026 18:14
À : PRADA <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Coût de l'abri construit en face de la BU lyon sud
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication de la facture correspondant à l’achat, à la construction et/ou à l’installation de l’abri situé devant la Bibliothèque universitaire Lyon Sud, dont l’installation se situe aux alentours du 28 septembre 2026.
Je souhaiterais, si possible, obtenir également le bon de commande ou tout document indiquant le montant total payé pour cet abri, ainsi que le nom du prestataire ou de l’entreprise ayant réalisé les travaux.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique.
Comme l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54672 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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