Mairie - Amélie-les-Bains-Palalda

Mairies des communes françaises

4 demandes
Bonjour madame Roque, Je vous remercie pour votre réponse et la prise en compte de ma demande. Vous évoquez l'article R343-1 du CRPA. Sauf erreur d...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Note de frais de la maire
Réponse de Mairie - Amélie-les-Bains-Palalda le .

Information non détenue

Monsieur, En réponse à votre courriel, je vous prie de bien vouloir me préciser votre demande. En effet, Mme le Maire ne présente pas de note de f...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Amélie-les-Bains-Palalda le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?