Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

Pour les animations et événements organisés (par la commune, les bars, les restaurants ou toutes autres associations ou entités) sur le secteur circonscrit de la place de la République à la rue piétonne (liste non exhaustive pour exemple : Jeudi d'Amélie, Miguel, MissKo, Christian Fontaine, carnaval, castanyada, festivals, fête de la musique, nationale, de la rousquille, etc ...) :

- les autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public ;

- les études de l'impact des nuisances sonores (EINS) prévue à l'article R571-27 du Code de l'environnement pour les animations dont la commune est responsable ou tout document prouvant le contrôle par la commune de l'EINS pour celles organisées par des tiers ;

- forfait annuel ou autorisations SACEM ou les documents comptables détaillant les dépenses de la commune relatives aux droits d’auteur et de reproduction pour l'exercice précédent et celui en cours.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Costa

Bonjour madame Roque,

Je vous remercie pour votre réponse et la prise en compte de ma demande.

Vous évoquez l'article R343-1 du CRPA. Sauf erreur d'interprétation de ma part, cet article fait référence au formalisme pour une saisine de la Commission d'accès aux documents administratifs en cas de rejet d'une demande ou d'absence de réponse.
Cet article ne concerne en aucun cas la forme d'une demande initiale qui elle prévoit seulement, il me semble, pour une personne physique le nom, le prénom et pour la réponse : soit une adresse mail, soit une adresse postale.
Il me semble être identifié par ma signature : Alexandre Costa et manifestement puisque j'y répond, votre réponse est parvenue jusqu'à moi.
Si votre demande concerne uniquement mon adresse postale, par mesure de conciliation, je vous informe bien volontiers que je réside actuellement au 3 avenue du Vallespir.

En ce qui concerne, l'emploi de l'expression "etc ..." en effet, je vous confirme qu'elle est imprécise.
Voici donc pour commencer une première liste des événements et animations dont je vous remercie de me communiquer les documents visés et selon les formes décrites par ma demande initiale :
- Les Jeudis d'Amélie ;
- Miguel dit "Le Mig" ;
- MissKo ;
- Kawa Titus ;
- Christian Fontaine ;
- Gilles Desté ;
- Els Nin's ;
- DiscoBulles ;
- Les Pop'n Roll ;
- Latin'Z Trio Latin Jazz by Jeff D. ;
- Castanyada ;
- fête de la musique ;
- fête nationale ;
- fête de la rousquille.
J'en oublie certainement, mais c'est un bon début pour commencer.

Je vous remercie sincèrement du temps que vous m'accordez et dans l'attente de votre retour, vous souhaite une bonne journée

Alexandre Costa