Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

Pour les animations et événements organisés (par la commune, les bars, les restaurants ou toutes autres associations ou entités) sur le secteur circonscrit de la place de la République à la rue piétonne (liste non exhaustive pour exemple : Jeudi d'Amélie, Miguel, MissKo, Christian Fontaine, carnaval, castanyada, festivals, fête de la musique, nationale, de la rousquille, etc ...) :

- les autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public ;

- les études de l'impact des nuisances sonores (EINS) prévue à l'article R571-27 du Code de l'environnement pour les animations dont la commune est responsable ou tout document prouvant le contrôle par la commune de l'EINS pour celles organisées par des tiers ;

- forfait annuel ou autorisations SACEM ou les documents comptables détaillant les dépenses de la commune relatives aux droits d’auteur et de reproduction pour l'exercice précédent et celui en cours.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Costa