les détails complet concernant le projet de l'espace Antoine Toran (ex Marcel Pagnol)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- plans 2 dimensions, 3 dimensions et possibles maquettes fait pour le projet de l'espace Antoine Toran (ex Marcel Pagnol).
- Le budget prévu pour ce projet et ses différentes sources.
- Les investisseurs qui participent à ce projet.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
victor thevenot
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de trouver, via le lien ci-dessous, les plans relatifs au permis de
construire PC 013 051 24 000 26, portant sur les travaux du centre culturel
ainsi que sur la création du centre de loisirs :
PC 013 051 24 000 26 [1]https://we.tl/t-7DtDNs7rq9b8vNvH
Bien à vous
Pauline ANDRIEU
Urbanisme & Aménagement
Hôtel de Ville
Place du Champ de Mars
13680 LANÇON-PROVENCE
[12][adresse email]
Toute l’actualité lançonnaise sur [13]www.lancon-provence.fr
References
Visible links
1. https://we.tl/t-7DtDNs7rq9b8vNvH
2. mailto:[foi%20#54507%20email]
3. mailto:[mairie%20-%20lan%c3%a7on-provence%20request%20email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[foi%20#54507%20email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[ma%20dada%20contact%20email].
9. http://www.lancon-provence.fr/
10. http://www.lancon-provence.fr/
11. http://www.lancon-provence.fr/
12. mailto:[adresse email]
13. http://www.lancon-provence.fr/
Monsieur,
En réponse à votre sollicitation par courrier électronique du 29 septembre
dernier, veuillez trouver ci-joint un courrier à votre attention, signé de
Madame le Maire.
Vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions d'agréer, Monsieur,
l'expression de nos salutations distinguées.
Le 2026-09-29T09:59:28.000+02:00, victor thevenot
<[FOI #54507 email]> a écrit :
Hôtel de Ville
Place du Champ de Mars
13680 LANÇON-PROVENCE
Toute l’actualité lançonnaise sur [2]www.lancon-provence.fr
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1. mailto:[FOI #54507 email]
2. http://www.lancon-provence.fr/