Bonjour Monsieur,

Je vous prie de trouver, via le lien ci-dessous, les plans relatifs au permis de
construire PC 013 051 24 000 26, portant sur les travaux du centre culturel
ainsi que sur la création du centre de loisirs :

PC 013 051 24 000 26 [1]https://we.tl/t-7DtDNs7rq9b8vNvH
Bien à vous

> ---------- Message transféré ---------
> De : victor thevenot <[2][FOI #54507 email]>
> Date : 2026-09-05T14:52:58.000+02:00
> Sujet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - les
> détails complet concernant le projet de l'espace Antoine Toran (ex Marcel
> Pagnol)
> À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Lançon-Provence
> <[3][Mairie - Lançon-Provence request email]>

> Madame, Monsieur,

> Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
> - plans 2 dimensions, 3 dimensions et possibles maquettes fait pour le projet de l'espace Antoine Toran (ex Marcel Pagnol).
> - Le budget prévu pour ce projet et ses différentes sources.
> - Les investisseurs qui participent à ce projet.

> Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

> Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

> victor thevenot

> -------------------------------------------------------------------
> La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

> Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
> [5][FOI #54507 email]

> Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

> Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

> Pour toute difficulté ou question concernant :
> - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou la contacter directement.
> - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].

> En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

> L’équipe de Ma Dada.
> -------------------------------------------------------------------

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Pauline ANDRIEU
Urbanisme & Aménagement
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Monsieur,
En réponse à votre sollicitation par courrier électronique du 29 septembre
dernier, veuillez trouver ci-joint un courrier à votre attention, signé de
Madame le Maire.
Vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions d'agréer, Monsieur,
l'expression de nos salutations distinguées.
Le 2026-09-29T09:59:28.000+02:00, victor thevenot
<[FOI #54507 email]> a écrit :

> Madame, Monsieur,

> Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

> Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.

> Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2026-09-05, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - les détails complet concernant le projet de l'espace Antoine Toran (ex Marcel Pagnol)". L'adresse d'envoi était [1][FOI #54507 email].

> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

> -- L'équipe de Ma Dada

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