Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants ayant trait à l'autorisation d'installation d'un système de valorisation énergétique des eaux de la galerie à la mer et de pompage de cette eau par la société Interxion (arrêté préfectoral n°198-2017 AE du 27 février 2019 et son renouvellement).

Je souhaite recevoir les dossiers, rapports, études liés à cette autorisation et de son renouvellement :
- les correspondances,
- les montants financiers engagés
- le détail des engagements,
- les comptes rendus de réunions et les documents de présentation,
- les entretiens
- les audits
ou autres documents ayant trait à l'établissement de cette installation.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Adp